Le programme du Parlement en 2013 s'annonce très chargé et donnera probablement lieu à une session extraordinaire cet été. Car outre le projet de loi ouvrant le mariage aux homosexuels qui est débattu à partir de mardi, les parlementaires discuteront dans les prochaines semaines de plusieurs dizaines de réformes emblématiques du quinquennat de François Hollande.
C'est le moment ou jamais. Après le rodage du début de quinquennat et avant les élections locales de 2014, François Hollande et l'exécutif disposent d'une fenêtre de tir législative pour faire voter une grosse poignée de textes, histoire de défendre un premier bilan.
Si bien que dans les prochaines semaines, députés et sénateurs vont être soumis à un véritable marathon législatif. Il y a déjà les travaux en cours. Comme le projet de loi sur les contrats de génération, déjà voté par l'Assemblée nationale et présenté au Sénat les 5 et 6 février. Il y aussi les débats qui s'ouvrent comme le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Ils devraient prendre 15 jours.
Banque et Ecole en février
Pour la suite, autant dire que si ne n'est pas l'embouteillage, le trafic législatif sera soutenu jusqu'à l'été.
Ainsi l'Assemblée nationale se penchera le 12 février sur la réforme bancaire dont l'ambition initiale est de séparer les activités bancaires mais qui devrait finalement se résumer par à un encadrement des risques.
Viendra ensuite la loi sur la refondation de l'école de Vincent Peillon. Elle prévoit la création de 60.000 postes et relance l'accueil des enfants de moins de trois ans.
Un paquet de réformes "sociétales"
Au rayon des réformes de société, figure la question de l'euthanasie. François Hollande attend l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), mais il a d'ores et déjà annoncé qu'un projet de loi sera présenté au parlement en juin prochain.
Est inscrit également à l'agenda des parlementaires le très attendu projet de loi sur la famille qui comprendra "normalement" l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA). Il sera présenté en Conseil des ministres le 27 mars et débattu avant l'été.
Cumul des mandats et élections locales
Les institutions ne sont pas en reste. Si le Sénat vient de rejeter un projet de loi qui vise à modifier en profondeur les modes d’élection des élus locaux, le texte va être présenté à l'Assemblée le 18 février prochain.
Et les échanges aigres-doux entre exécutif et parlementaires devraient se poursuivre avec l'examen le 27 février en Conseil des ministres et adoption définitive par le Parlement "avant le 15 septembre" d'un projet de loi sur le cumul des mandats. Si François Hollande ne recourt pas au référendum d'ici là.
L'emploi au plus vite
L'accord sur l'emploi conclu entre le patronat et trois syndicats sera examiné lui début avril en procédure accélérée. Une procédure justifiée par Alain Vidalies, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, parce qu'il a été "précédé d'une très longue discussion entre partenaires sociaux" et qu'il répond à "une urgence sociale".
Ce projet comprend entre autres la taxation des CDD et des mesures sur la flexibilité des salariés.
Une année pivot à bien négocier
Chargée, l'année 2013 sera "presqu'une année pivot au sens où la façon dont la réussite des textes va se dessiner pèsera sur le cours du quinquennat" et où elle lancera "la refondation de tous les grands systèmes grippés de l'Etat et de la République", a prévenu le porte-parole des députés PS, Thierry Mandon.
La majorité devra aussi composer avec ses boulets législatifs. A l'instar de la fameuse promesse de taxe à 75%. Elle trouvera sa place dans la prochaine loi de finances rectificative, au mois d'avril ou de mai, alors même que le gouvernement se verra probablement contraint de revoir à la baisse ses prévisions de croissance sur laquelle est basée la loi.
En matière pénale, députés et sénateurs se verront soumettre dans le courant de l'année l'épineuse réforme de l'ordonnance de 1945 afin de réaffirmer la spécialisation de la justice des mineurs et supprimer le tribunal correctionnel pour mineurs institué par la précédente majorité.
Des ministres en première ligne
Cécile Duflot, ministre du Logement, demandera avant l'été aux parlementaires de se pencher sur une loi-cadre sur le logement et l'urbanisme, qui doit être présentée en Conseil des ministres début juin. Pourraient y figurer la confiscation des biens immobiliers des marchands de sommeil et une garantie "universelle et solidaire" des revenus locatifs entre autres.
Il faudra également compter sur une réforme de l'enseignement supérieur qui devrait être présentée avant l'été. La ministre Geneviève Fioraso espère y faire figurer des licences avec des spécialisations progressives et multiplier les bi-licences.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé devra elle régler le dossier des retraites, car le déficit des différents régimes ne sera pas résorbé en 2017 comme le prévoyait la réforme Sarkozy.
Elle va également devoir élaborer une "grande loi de santé publique" dans laquelle il sera question notamment de l'hôpital public, de l'accès aux soins en général et aux urgences en particulier, mais aussi des déserts médicaux.
Les parlementaires réunis en congrès
Egalement au menu du Parlement, réuni en Congrès sans doute d'ici l'été, une réforme constitutionnelle, qui comprendra notamment la suppression de la Cour de justice de la République et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Bref autant de dossiers législatifs qui risquent fort de contraindre les parlementaires à siéger en session extraordinaire pendant le mois de juillet.