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Retraites : le rapport qui préconise une nouvelle réforme

Le président du Conseil d'orientation des retraites (COR), Raphaël Hadas-Lebel (c), lors d'une conférence de presse à Paris le 14 avril 2010 [Jacques Demarthon / AFP/Archives] Le président du Conseil d'orientation des retraites (COR), Raphaël Hadas-Lebel (c), lors d'une conférence de presse à Paris le 14 avril 2010 [Jacques Demarthon / AFP/Archives]

Le système actuel des retraites "contribue à réduire les inégalités entre retraités", mais comporte des "imperfections" qui peuvent être gommées à l'occasion de la réforme prévue en 2013, selon le projet de rapport du Conseil d'orientation des retraites, que l'AFP a obtenu vendredi.

Malgré des "imperfections, le système de retraite opère bien au total une redistribution qui contribue à réduire fortement les inégalités entre retraités, au profit des femmes notamment", souligne le projet du rapport. Le document doit être adopté mardi par le conseil (COR), composé de partenaires sociaux, parlementaires et personnalités qualifiées.

Le calcul des pensions, qui prend en compte les 25 meilleures années, pourrait être revu, soit en supprimant les "plus mauvaises années" dans le calcul du salaire de référence, soit en prenant en compte "l'intégralité des salaires de la carrière".

Le texte ne tranche pas entre ces deux solutions.

La règle des 200 heures au Smic pour valider un trimestre pourrait également être modifiée, évoque le COR.

Le document suggère en outre "des pistes d'évolution", comme "le ciblage et l'incidence des droits familiaux" pour "compenser strictement les trimestres effectivement perdus du fait des interruptions d'activité liées aux enfants".

Il cite aussi une plus large prise en compte de l'effet des enfants sur les salaires.

Le calcul du montant des pensions de réversion pourrait être calculé au prorata "en fonction de la durée du mariage indépendamment du fait qu'il y a eu remariage ou non".

Le document se penche aussi sur le cas des "polypensionnés" (affiliés à plusieurs régimes de retraite) dont le montant des pensions peut s'avérer "différent" de celui d'un salarié dépendant d'un seul régime.

Enfin, la prise en compte de la pénibilité au travail est "légitime" et pourra être abordée lors de la phase de concertation avec les partenaires sociaux, qui doit s'engager au printemps selon le voeu du gouvernement avant une réforme d'ici la fin de l'année.

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