Accord sur l'emploi : le gouvernement veut faire vite

Le gouvernement veut aller vite pour transcrire dans la loi l'accord des partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi, mais il lui faut concilier la loyauté promise aux signataires par François Hollande et la tentation des députés d'amender un texte inégalement apprécié.

Le texte devrait être prêt d'ici une quinzaine de jours pour une présentation en Conseil des ministres en mars.

Le Parlement, qui sera saisi en urgence en avril, examinera en réalité deux textes. Le premier, rédigé par le ministère du Travail, transposera "fidèlement", comme l'a souhaité le président, l'ensemble de l'accord du 11 janvier.

Le second, une proposition de loi socialiste, visera à empêcher la fermeture de sites rentables. Le candidat Hollande voulait rendre obligatoire leur vente à un repreneur sérieux mais le sujet, qui crispe le patronat, a été à peine abordé pendant les récentes négociations et dans l'accord.

Les députés socialistes "reprennent la main" sur cette question, s'est réjoui le rapporteur du budget Christian Eckert (PS). La proposition de loi sera prête "courant mars", avance le député de Seine-Maritime Guillaume Bachelay, animateur du groupe de travail chargé d'élaborer un texte en lien avec les autres composantes de la majorité.

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Michel Sapin à son arrivée le 17 janvier 2013 à l'Elysée

[Bertrand Guay / AFP]

 

"On va rassembler l'ensemble des travaux": la proposition déposée en février 2012 par François Hollande notamment, le projet remisé à l'automne du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, et ceux des syndicats", détaille le député. "La finalité est fixée mais les modalités sont en travail pour arriver à une proposition commune", affirme M. Bachelay.

Alors que le ministre du Travail Michel Sapin a appelé les parlementaires à "respecter" l'accord du 11 janvier, la proposition sur les sites viables leur donne un espace d'expression. Un os à ronger en contrepartie d'un vote sans accroc sur le texte principal? "Pas du tout", s'emporte le député des Hauts-de-Seine Jean-Marc Germain, en soulignant "l'importance" de ce sujet "pour protéger l'appareil productif français".

Double pression des signataires et opposants à l'accord

Sur le projet de loi reprenant l'accord, prévient-il d'ailleurs, l'assemblée ne sera pas une machine "à ratifier": "mettre en musique, ce n'est pas faire une photocopie".

Comme après chaque accord interprofessionnel, "nous aurons à faire un grand travail sur des précisions qui ont toutes leur importance", insiste M. Germain, tout en admettant que les députés ont le "devoir" de "respecter l'équilibre de l'accord", de "vérifier à chaque fois que ces précisions sont bien dans la loyauté de ce que les partenaires sociaux ont voulu faire".

Le même engagement a été pris mardi par le chef de file des socialistes Bruno Le Roux.

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Réunion syndicats/patronat sur l'emploi le 11 janvier 2013 à Paris

[Bertrand Guay / AFP/Archives]

 

Les signataires de l'accord (les trois organisations patronales Medef, CGPME et UPA et les syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC) y veilleront. Notamment du côté du patronat: Laurence Parisot (Medef) a exigé que l'accord soit respecté "à la lettre" et la CGPME se réserve le droit de "dénoncer sa signature" s'il était modifié.

Mais la pression viendra aussi du camp d'en face, celui des non-signataires (FO et CGT), qui dénoncent un accord "profondément déséquilibré" faisant la part belle à la flexibilité. Les deux syndicats ont entamé leur lobbying auprès des députés. Ils ont l'oreille de l'aile gauche du PS, où l'on juge que l'accord n'est "pas acceptable", car trop "en faveur du patronat".

Toutefois la loi sur la sécurisation devrait rester très fidèle à l'accord, car "changer son équilibre ne serait un fusil qu'à un coup en compromettant les autres négociations à venir", sur les retraites notamment, souligne M. Germain.