Un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires a été adopté ce mardi par le Parlement. La création d'un nouveau délit d’incitation à l’abstention de soins médicaux a notamment divisé les parlementaires.
Une décision pour contrer un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur. Ce mardi 9 avril, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, par le biais duquel a été créé un délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins, passible d’un an d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, voire trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, quand la provocation a été suivie d’effets.
L’objectif de ce nouveau délit est de faire face aux «gourous 2.0» et leurs prétendus remèdes naturels miracles contre le cancer, qui sévissent sur Internet. Est visée «la provocation au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées» à «abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique» lorsque l’abandon des soins médicaux «est présenté comme bénéfique pour la santé», alors qu’il peut avoir des «conséquences particulièrement graves».
Si les députés et les sénateurs ne s’étaient pas accordés sur cette mesure sensible, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot, adoptant le texte avec 146 voix contre 104.
L’emprise mentale dans le viseur du gouvernement
La secrétaire d’État, Sabrina Agresti-Roubache, a précisé dans l’hémicycle qu’il n’était «pas dans l’intention du gouvernement d’interdire la critique médicale» ou encore «d’empêcher les malades de décider en toute conscience […] de prendre ou de s’abstenir d’un traitement», mais plutôt de lutter contre la «sphère complotiste» sur Internet, qui, selon elle, «fait des milliers de victimes chaque année».
Une position qui répondait aux inquiétudes des députés Insoumis, communistes, Les Républicains et Rassemblent national, qui s’alertaient d’une menace pour «les libertés publiques» ou les lanceurs d’alerte qui critiquent l’industrie pharmaceutique.
L’article préserve la «liberté d’expression» et «le rôle des lanceurs d’alerte», a garanti Brigitte Liso, la rapporteure parlementaire Renaissance du texte, soutenue par le député socialiste Arthur Delaporte. Brigitte Liso a précisé que «le nombre de signalements» de dérives sectaires a «presque doublé entre 2015 et 2021», avec 4.020 cas enregistrés en 2021.
Le texte prévoit également un délit de placement ou de maintien en état de «sujétion psychologique», de manière à appréhender de la meilleure des manières les «spécificités de l’emprise sectaire», selon le gouvernement.