Assemblée nationale

Renseignement : le projet adopté en première lecture

Les débats furent musclés, mais les députés ont finalement approuvé le texte. Le projet de loi sur le renseignement, qui définit les missions et régule les techniques de l’espionnage, notamment en matière d’écoutes et d’accès aux données de connexion, a été adopté mardi à l’Assemblée par 438 voix contre 86 (et 42 abstentions). 

 

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La loi renseignement controversée en passe d'être votée à l'Assemblée

Les députés devraient adopter mardi en fin de journée le projet de loi renseignement qui suscite toujours de houleux débats.

 

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Pourquoi y a-t-il une gauche et une droite en politique ?

Le clivage entre la gauche et la droite sur l’échiquier politique semble couler de source. Pourtant, le concept est né par hasard, le 28 août 1789.

 

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Sondage : êtes-vous pour le vote obligatoire ?

Mercredi 15 avril, le président de l’Assemblée nationale a livré à l’Elysée un rapport sur l’engagement républicain. Dans ce dernier, Claude Bartolone préconise de rendre le vote obligatoire. Cette proposition n'est pas nouvelle puisqu'en 2003, des députés socialistes avaient déjà déposé une proposition de loi en ce sens. 

 

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Claude Bartolone propose le vote obligatoire

Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone se prononce en faveur du vote obligatoire dans un rapport remis mercredi à François Hollande.

 

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Loi sur le renseignement : les points qui font débat

Le projet de loi sur le renseignement examiné en première lecture dès le lundi 13 avril à l’Assemblée nationale suscite un vif débat. Alors que le texte est soutenu par le Parti socialiste et l’UMP, les Verts ainsi que certaines associations protestent contre cette loi qu’ils jugent "liberticide". Le point sur la controverse.

 

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Les députés votent la loi santé

Un premier obstacle de franchi pour l’épineux projet de loi de modernisation du système de santé. Le texte, défendu au Palais Bourbon depuis deux semaines par la ministre Marisol Touraine, a été voté mardi en première lecture à l’Assemblée nationale, avec 311 voix pour et 241 contre.

 

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La loi santé en passe d'être votée

Dernière ligne droite pour la première lecture à l'Assemblée de la loi santé. Le texte, porté par Marisol Touraine, doit être voté mardi 14 avril par les députés. 

 

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Renseignement : l'espionnage en débat

Les députés entament lundi d'examen de l'attendu projet de loi sur le renseignement. Il doit notamment permettre de mieux surveiller les réseaux terroristes présents sur le territoire.

 

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Feu vert des députés à l'expérimentation des "salles de shoot"

A l'issue de débats tendus entre la gauche et la droite, l'Assemblée nationale a adopté mardi 7 avril l'expérimentation pour une durée de six ans des salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), communément appelées "salles de shoot". La mesure figure dans le projet de loi santé.

 

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Don de sang des homosexuels : les députés unanimement pour

L'Assemblée nationale a voté vendredi à l'unanimité un amendement contre l'exclusion des homosexuels du don du sang, proclamant que "nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle".

 

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Les députés adoptent le paquet neutre

L'Assemblée a voté vendredi 3 avril la principale mesure du projet de loi Santé contre le tabagisme, le paquet de cigarettes neutre, combattue par l'industrie et les buralistes dont les protestations ont été vivement relayées en séance par la droite.

 

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Etes-vous favorable à l'interdiction de l'emploi de mannequins trop maigres ? Votez

L'Assemblée nationale a voté vendredi l'interdiction du recours à des mannequins trop maigres et dénutris, afin de lutter contre l'anorexie, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la Santé.

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L'Assemblée vote l'interdiction de l'emploi de mannequins trop maigres

L'Assemblée nationale a voté vendredi l'interdiction du recours à des mannequins trop maigres et dénutris, afin de lutter contre l'anorexie, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la Santé.

 

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Hollande assure que "le cap" des réformes "sera tenu"

François Hollande a assuré mardi à Berlin que malgré la défaite de sa majorité aux élections départementales "le cap" des réformes serait "tenu" en France avec "deux priorités : le soutien à l'investissement et la justice sociale en favorisant le travail".

 

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La loi santé aux mains des députés pour deux semaines

L'Assemblée nationale entame mardi après-midi deux semaines d'examen marathon du projet de loi sur la santé de Marisol Touraine, vivement combattu par la droite, notamment pour son volet sur la généralisation du tiers payant, mais à même de souder la gauche.

 

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La loi santé arrive à l'Assemblée

Une fois n’est pas coutume, la gauche devrait être unie pour défendre le texte du gouvernement qui arrive à l’Assemblée. Le projet de loi santé, examiné à partir de mardi par les députés, fait en effet consensus de ce côté de l’échiquier politique. 

 

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Proposition de loi sur la prostitution : ce qui divise, ce qui fait consensus

La proposition de loi sur la prostitution en discussion lundi et mardi au Sénat ne fait pas l'unanimité, en particulier sur la pénalisation du client ou le délit de racolage. Voici les principaux points du texte.

 

CE QUI DIVISE:

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Le tweet d'un député enflamme l'Assemblée

Le député UMP Lionnel Luca a voulu faire de l'humour à propos de l'accident de l'Airbus mardi en France, en ironisant sur Twitter au sujet des réactions de François Hollande, ce qui a provoqué un bref incident à l'Assemblée.

 

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Les députés s'apprêtent à voter pour la biodiversité

Il a été débattu et retouché pendant quatre jours la semaine dernière. Un projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" est soumis mardi au vote des députés.

 

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