Assemblée nationale

La motion de censure rejetée, la loi Macron adoptée

François Hollande avait assuré lors du dernier conseil des ministres que le rejet de la motion de censure montrerait qu'il n'y avait "pas de majorité alternative". Les institutions lui ont donné raison. Ce jeudi, la motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI n'a pas été adoptée par les députés.

 

Lire la suite

Motion de censure : le déroulement du débat et du vote

Seuls les députés favorables à la motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI participeront jeudi au scrutin qui se déroulera entre 18H00 et 18H30 dans les salons attenant à la salle des séances de l'Assemblée nationale.

 

Lire la suite

49-3 : parce "qu'on n'avait pas de temps à perdre ni de risques à prendre"

La décision de recourir au 49-3 pour le projet de loi Macron était destinée à "aller vite" parce "qu'on n'avait pas de temps à perdre ni de risques à prendre", a déclaré mercredi François Hollande devant le Conseil des ministres, selon le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll.

 

Lire la suite

Le Foll : un député qui vote la censure "n'a plus sa place au PS"

Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a déclaré mercredi qu'un député socialiste qui voterait la motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI n'aurait "plus sa place au Parti socialiste", et promet une explication lors du congrès du PS en juin.

 

Lire la suite

Article 49-3 : les précédents

L'article 49-3 de la Constitution, qui devait être utilisé par le gouvernement de Manuel Valls pour faire passer la loi Macron, n'a pas été utilisé depuis 2006.  Voici le rappel des précédents recours à cette procédure depuis le gouvernement de Michel Rocard, qui avait massivement utilisé cette arme constitutionnelle.

 

Lire la suite

Loi Macron : conseil des ministres extraordinaire

Un Conseil des ministres extraordinaire a été convoqué en urgence à l'Élysée mardi à 14H30 concernant l'adoption du projet de loi Macron, avec un recours possible à l'article 49-3.

 

Lire la suite

A ce stade, la loi Macron "ne passe pas" selon Valls

Manuel Valls a déclaré mardi matin devant les députés socialistes qu'à ce stade, le projet de loi Macron "ne passe pas" le cap du vote de l'Assemblée, ont rapporté plusieurs parlementaires à l'AFP.
 

Lire la suite

Quand Bercy annonce l'adoption du projet de loi Macron.... avant le vote

Le ministère de l'Économie a annoncé mardi dans un communiqué que le projet de loi pour la croissance du ministre Emmanuel Macron avait été adopté, alors que le vote n'est prévu que mardi dans l'après-midi.

 

Lire la suite

Les députés se prononcent sur le projet de loi Macron

Le parcours à rallonge du projet de loi Macron à l'Assemblée nationale parviendra mardi à son terme en première lecture, avec un vote attendu sans grande appréhension par le gouvernement mais avant lequel Manuel Valls a rappelé à l'ordre les socialistes contestataires.

 

Lire la suite

Loi Macron : feu vert pour l'ouverture 12 dimanches par an

L’Assemblée a voté samedi après-midi l'un des points les plus controversés du projet de loi Macron, l'ouverture possible des commerces 12 dimanches par an, en dépit des menaces des "frondeurs" PS de ne pas voter l'ensemble du texte mardi.

 

Lire la suite

Suppression du secret des affaires de la loi Macron

Les députés ont supprimé vendredi le volet relatif au secret des affaires du projet de loi Macron, comme la majorité s'y était engagée après les vives critiques des médias, mais en exprimant à droite comme à gauche de vifs regrets.

 

Lire la suite

Les députés se penchent sur le gaspillage alimentaire

Les députés débattent sans voter jeudi d'une proposition de loi UMP sur le gaspillage alimentaire. Chaque année, des centaines de milliers de tonnes de nourriture sont jetées par les supermarchés.

 

Lire la suite

Permis de conduire : Plusieurs mesures votées à l’Assemblée

Dans le cadre de la loi Macron, l’Assemblée nationale a voté vendredi soir plusieurs mesures réformant le permis de conduire.

 

Lire la suite

Bartolone demande à Larcher de ne pas "perdre son sang-froid"

Le torchon brûle entre le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP) et le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. Ces dernières heures, les deux hommes s'affrontent violement par médias interposés.

Lire la suite

Le groupe PS perd sa majorité à l'Assemblée

Le groupe des députés PS à l'Assemblée nationale a perdu la majorité absolue avec le départ d'un des siens, Jean-Pierre Maggi, vers le groupe RRDP (à majorité radicaux de gauche), un fait a priori sans conséquence directe pour l'adoption des textes principaux.

 

Lire la suite

Le projet de loi Macron à l'épreuve de l'hémicycle

Le projet de loi Macron va passer à compter de lundi et pendant deux semaines un nouveau test à l'Assemblée, cette fois dans l'hémicycle, face à une partie de la gauche le jugeant trop "libéral" et à la contestation de professionnels du droit.

 

Lire la suite

Loi Macron : la commission s'attaque au travail dominical

La commission spéciale de l'Assemblée a apporté une modification au volet concernant le travail dominical dans le projet de loi pour la croissance et l'activité.

 

Lire la suite

Le Sénat vote une résolution demandant la reconnaissance de l'Etat de Palestine

Après les députés, le Sénat a voté jeudi une résolution demandant la reconnaissance de l'Etat de Palestine par la France et "une reprise sans délai" des négociations israélo-palestiniennes.

 

Lire la suite

Vers une réforme du droit d'asile

Accueillir plus "dignement" les demandeurs d’asile. C’est l’objectif du projet de réforme qui doit être débattu mardi 9 décembre à l’Assemblée nationale.

 

Lire la suite

Bientôt 13 régions malgré les protestations

Le projet sera bientôt entériné mais continue d’être contesté. La réforme territoriale, qui redessine la carte de France en faisant passer le nombre de régions de 22 à 13, est revenue lundi devant l’Assemblée. 

 

Lire la suite