Assemblée nationale

Le Sénat vote une résolution demandant la reconnaissance de l'Etat de Palestine

Après les députés, le Sénat a voté jeudi une résolution demandant la reconnaissance de l'Etat de Palestine par la France et "une reprise sans délai" des négociations israélo-palestiniennes.

 

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Vers une réforme du droit d'asile

Accueillir plus "dignement" les demandeurs d’asile. C’est l’objectif du projet de réforme qui doit être débattu mardi 9 décembre à l’Assemblée nationale.

 

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Bientôt 13 régions malgré les protestations

Le projet sera bientôt entériné mais continue d’être contesté. La réforme territoriale, qui redessine la carte de France en faisant passer le nombre de régions de 22 à 13, est revenue lundi devant l’Assemblée. 

 

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Acheter du tabac par internet passible de prison

Les députés ont voté vendredi, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014, l'interdiction de tout achat de tabac à distance, dans un pays étranger, comme le réclamaient les buralistes pour lutter contre le marché parallèle.

 

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Une centaine de parlementaires en indélicatesse avec le fisc

Plus de 10% des parlementaires seraient visés par l’administration pour leur manque de transparence sur leur déclaration du patrimoine.

 

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L'Assemblée vote la reconnaissance de la Palestine

L’issue du vote était sans surprise, malgré une Assemblée divisée. La proposition de résolution socialiste sur la reconnaissance de l’Etat palestinien a été validée mardi par 339 voix contre 151.

 

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Etat palestinien : un vote symbolique

L'Assemblée nationale devrait adopter mardi 2 décembre une résolution invitant le gouvernement à reconnaître la Palestine.

 

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Sarkozy devant le groupe UMP à l'Assemblée mardi

Tout juste élu président de l'UMP, Nicolas Sarkozy a reçu dès lundi les ténors du parti pour constituer son équipe et travailler au "rassemblement le plus large" possible. Mardi, il sera devant le groupe UMP à l'Assemblée
 

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Etat palestinien : vif débat à l'Assemblée

Laurent Fabius a soutenu un calendrier de deux ans pour aboutir à un règlement du conflit israélo-palestinien lors du débat à l'Assemblée vendredi sur la résolution sur la reconnaissance de l'Etat palestinien, qui n'a pas échappé au clivage gauche-droite.

 

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Assemblée nationale

Etat palestinien : l'Assemblée lance le débat

La France va-t-elle reconnaître l'Etat palestinien? L'Assemblée nationale doit en débattre vendredi avant un vote mardi prochain. 

 

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Un permis de conduire temporaire va-t-il voir le jour ?

Conduite : un permis "à l'essai" ?

Comment désengorger les centres d’examen du permis de conduire ? Le groupe UDI devait proposer jeudi à l’Assemblée une idée pour y parvenir, avec la volonté de mettre en place un permis de conduire "à l’essai" délivré par un organisme privé, selon Le Figaro.

 

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Une place de stationnement réservée aux handicapés [Jacques Demarthon / AFP/Archives]

Le stationnement pour les handicapés devient gratuit

Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi en ce sens, dans la nuit de mardi à mercredi.

 

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L'Assemblée nationale adopte la réforme des régions

L'Assemblée a voté mardi en seconde lecture la loi sur le découpage des régions lors d'un scrutin nettement plus serré qu'en première lecture, en raison principalement d'un durcissement des écologistes et des centristes qui ont basculé de l'abstention à un vote hostile.

 

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Cazeneuve règle ses comptes avec les écologistes à l'Assemblée

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve s'est livré jeudi à une attaque d'une rare violence à l'Assemblée contre le chef de file des députés EELV François de Rugy, révélatrice de la tension entre lui et les écologistes depuis la mort de Rémi Fraisse.

 

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La carte des 13 nouvelles régions votée à l'Assemblée

La carte des 13 nouvelles régions a été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 novembre, après un ultime débat passionnel marqué notamment par le baroud d'honneur des députés UMP alsaciens contre la fusion avec Champagne-Ardenne et Lorraine.

 

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L'Assemblée vote l'ensemble du budget 2015

L'Assemblée nationale a adopté mardi l'ensemble du projet de budget 2015, avec quasiment la même majorité étroite que lors du vote sur le seul volet "recettes" il y a près d'un mois.
 

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Aide médicale pour les sans-papiers : vifs échanges à l'Assemblée

Les députés de la majorité et de l'UMP se sont livrés jeudi à des échanges musclés autour du budget en hausse de l'Aide médicale d'Etat pour les sans-papiers, un dispositif qui selon les socialistes va évoluer prochainement.

 

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Rémi Fraisse : Duflot impose une minute de silence à l'Assemblée

Cécile Duflot (EELV) a imposé mardi à l'Assemblée nationale une minute de silence en mémoire de Rémi Fraisse en utilisant le temps qui lui était imparti pour poser une question au gouvernement. Une initiative que n'a guère goûté son président, Claude Bartelone.

 

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La modulation des allocations familiales adoptée

Les députés ont voté vendredi soir la modulation des allocations familiales pour les revenus élevés, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale. Le texte suscite de nombreuses réserves, à droite comme à gauche.

 

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Budget 2015 : les frondeurs vont s'abstenir

Les députés socialistes "frondeurs" ont décidé mardi matin de s'abstenir collectivement lors du vote dans l'après-midi sur le projet de budget de l'Etat pour 2015, a-t-on appris auprès de plusieurs d'entre eux.

 

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