Assemblée nationale

La mise en accessibilité des lieux publics repoussée

Le Parlement a définitivement ratifié mardi l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, au grand dam des associations de handicapés. Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi, dans la version votée la veille par les députés.

 

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Le projet de loi NOTRe définitivement adopté

Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités, le Sénat ayant approuvé dans l'après-midi le texte voté dans les mêmes termes au cours de la matinée à l'Assemblée nationale.

 

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Grèce : l'Assemblée approuve l'accord de Bruxelles

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi l'accord de Bruxelles sur la Grèce par 412 voix contre 69, ouvrant une série de votes de plusieurs Parlements nationaux prévus dans les prochains jours. Quelques minutes après, les sénateurs approuvaient à leur tour cet accord, par 260 voix contre 23.

 

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300 manifestants devant l'Assemblée pour un "coup d'état"

Quelque 300 personnes qui rêvaient de prendre le pouvoir à la faveur d'un "coup d'Etat" se sont rassemblées mardi dans le calme aux abords de l'Assemblée nationale à l'appel du "Mouvement du 14 juillet", a indiqué une source policière à l'AFP.

 

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La loi Macron formellement adoptée

En engageant jeudi la responsabilité du gouvernement sur la loi Macron, Manuel Valls s'est économisé une nouvelle fois du débat et du vote des députés. 24 heures après, aucune motion de censure n'ayant été déposée par les députés, le projet de loi est considéré comme adopté à partir de vendredi 10 juillet à 15h10.

 

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Dernier "round" pour la loi Macron

C’est la fin d’un long parcours parlementaire pour le texte du ministre de l’Economie. L’examen définitif de la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques aura lieu jeudi après-midi à l’Assemblée.

 

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Loi Macron : examen définitif jeudi

L'examen définitif du projet de loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques aura lieu jeudi après-midi à l'Assemblée nationale, a indiqué mardi le chef de file des députés PS Bruno Le Roux, à l'issue de la conférence des présidents.

 

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Canicule au travail : un droit de retrait dès 35°C ?

Face à l'épisode caniculaire qui perdure, Jean-Jacques Candelier, un député communiste du Nord-Pas-de-Calais, propose un droit de retrait au travail en cas de températures supérieures à 35°C.

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L'Assemblée et le Sénat rendent hommage à Pasqua

La droite a rendu hommage à Charles Pasqua, mardi à l'Assemblée et au Sénat, lors de la séance des questions au gouvernement, suivie en cela par les ministres et une bonne partie de la gauche.

 

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Paris : le top 5 des terrasses

En vertu des températures exceptionnellement hautes, les terrasses devraient être bondées ces prochains jours. Et c’est précisément cette image qui a fait la réputation d’un Paris où il fait bon vivre : des tables, des chaises, voire des transats, qui s’installent à l’extérieur dès que les températures deviennent clémentes.

 

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La loi sur le renseignement définitivement adoptée

Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi 24 juin au soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé sur le renseignement.

 

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Vidéo : Taubira fait rire l'Assemblée

La ministre de la Justice Christiane Taubira a répondu mardi avec une ironie mordante à une nouvelle interpellation dans l'hémicycle du député Éric Ciotti (Les Républicains) sur sa politique, se demandant pourquoi elle "l'obsédait" à ce point.

 

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Loi Macron : la motion de censure rejetée

Sans surprise, la motion de censure déposée par la droite et le centre a été rejetée jeudi. Visant à renverser le gouvernement, le texte n’a obtenu que 198 voix, loin des 289 nécessaires.

 

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La loi Macron à l'épreuve de la motion de censure

Il n’y a guère de suspense. La motion de censure déposée mardi par Les Républicains et l’UDI, dans la foulée de l’annonce de Manuel Valls de recourir à l’article 49-3 pour faire adopter la loi Macron sans le vote des députés, sera débattue jeudi après-midi.

 

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La loi Macron passe de nouveau en force

L’hémicycle a connu une séance houleuse mardi. Pressenti depuis plusieurs jours, le Premier ministre a de nouveau dégainé l’article 49-3 de la constitution et ainsi fait adopter le projet de loi Macron en seconde lecture à l’Assemblée, comme il l’avait fait une première fois le 17 février dernier.

 

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En images : c'est arrivé un 17 juin

Evénements historiques, innovations techniques, réalisations artistiques, naissances et décès... Retrouvez dans cet éphéméride en images les dix anniversaires célébrés ce 17 juin.

 

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Où en est la loi Macron ?

Du travail dominical à la réforme prud’homale, le projet de loi, destiné à relancer la croissance et l’emploi, poursuit son chemin au Parlement.

 

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Les députés pénalisent les clients de prostituées

L'Assemblée nationale a une nouvelle fois voté vendredi pour la pénalisation des clients de prostituées, en adoptant en deuxième lecture la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution.

 

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Loi Macron : un nouveau 49.3 ?

L’exécutif va-t-il encore employer la manière forte ? Alors que le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité est actuellement examiné par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, la perspective d’un nouveau 49.3 n’est pas écartée.

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Les députés ne se rendront pas à Moscou

Les députés français ne se rendront finalement pas en Russie le 18 juin prochain. Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) a en effet décidé d’annuler la délégation prévue dans le cadre de la Grande commission parlementaire France-Russie en raison du refus des autorités russes de laisser entrer Bruno Le Roux.

 

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