Assemblée nationale

Hollande assure que "le cap" des réformes "sera tenu"

François Hollande a assuré mardi à Berlin que malgré la défaite de sa majorité aux élections départementales "le cap" des réformes serait "tenu" en France avec "deux priorités : le soutien à l'investissement et la justice sociale en favorisant le travail".

 

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La loi santé aux mains des députés pour deux semaines

L'Assemblée nationale entame mardi après-midi deux semaines d'examen marathon du projet de loi sur la santé de Marisol Touraine, vivement combattu par la droite, notamment pour son volet sur la généralisation du tiers payant, mais à même de souder la gauche.

 

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La loi santé arrive à l'Assemblée

Une fois n’est pas coutume, la gauche devrait être unie pour défendre le texte du gouvernement qui arrive à l’Assemblée. Le projet de loi santé, examiné à partir de mardi par les députés, fait en effet consensus de ce côté de l’échiquier politique. 

 

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Proposition de loi sur la prostitution : ce qui divise, ce qui fait consensus

La proposition de loi sur la prostitution en discussion lundi et mardi au Sénat ne fait pas l'unanimité, en particulier sur la pénalisation du client ou le délit de racolage. Voici les principaux points du texte.

 

CE QUI DIVISE:

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Le tweet d'un député enflamme l'Assemblée

Le député UMP Lionnel Luca a voulu faire de l'humour à propos de l'accident de l'Airbus mardi en France, en ironisant sur Twitter au sujet des réactions de François Hollande, ce qui a provoqué un bref incident à l'Assemblée.

 

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Les députés s'apprêtent à voter pour la biodiversité

Il a été débattu et retouché pendant quatre jours la semaine dernière. Un projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" est soumis mardi au vote des députés.

 

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La proposition de loi sur la fin de vie adoptée

Issue de deux années de rapports et de consultations, elle avait provoqué de longs débats passionnés. Mais la proposition de loi sur la fin de vie a finalement été largement adoptée mardi en première lecture à l’Assemblée nationale, par 436 voix contre 34.

 

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Naturalisation : l'Assemblée supprime le test de langue pour les francophones

Les étrangers francophones pourraient bientôt ne plus avoir besoin de passer de test de langue pour obtenir la nationalité française, selon une proposition de loi des radicaux de gauche adoptée jeudi par l'Assemblée nationale.

 

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Les députés refusent "l'assistance médicalisée active à mourir"

Les députés ont rejeté ce mercredi par 89 voix contre 70 des amendements visant à légaliser le suicide médicalement assisté. Ils avaient été introduits dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi sur la fin de vie.

 

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Frondeurs : Cambadélis promet de "mettre les points sur les i"

Le premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis promet de "mettre les points sur les i" face aux députés socialistes frondeurs après l'épisode du 49-3, dans une interview diffusée dimanche sur Canal+.

 

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La motion de censure rejetée, la loi Macron adoptée

François Hollande avait assuré lors du dernier conseil des ministres que le rejet de la motion de censure montrerait qu'il n'y avait "pas de majorité alternative". Les institutions lui ont donné raison. Ce jeudi, la motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI n'a pas été adoptée par les députés.

 

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Motion de censure : le déroulement du débat et du vote

Seuls les députés favorables à la motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI participeront jeudi au scrutin qui se déroulera entre 18H00 et 18H30 dans les salons attenant à la salle des séances de l'Assemblée nationale.

 

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49-3 : parce "qu'on n'avait pas de temps à perdre ni de risques à prendre"

La décision de recourir au 49-3 pour le projet de loi Macron était destinée à "aller vite" parce "qu'on n'avait pas de temps à perdre ni de risques à prendre", a déclaré mercredi François Hollande devant le Conseil des ministres, selon le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll.

 

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Le Foll : un député qui vote la censure "n'a plus sa place au PS"

Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a déclaré mercredi qu'un député socialiste qui voterait la motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI n'aurait "plus sa place au Parti socialiste", et promet une explication lors du congrès du PS en juin.

 

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Article 49-3 : les précédents

L'article 49-3 de la Constitution, qui devait être utilisé par le gouvernement de Manuel Valls pour faire passer la loi Macron, n'a pas été utilisé depuis 2006.  Voici le rappel des précédents recours à cette procédure depuis le gouvernement de Michel Rocard, qui avait massivement utilisé cette arme constitutionnelle.

 

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Loi Macron : conseil des ministres extraordinaire

Un Conseil des ministres extraordinaire a été convoqué en urgence à l'Élysée mardi à 14H30 concernant l'adoption du projet de loi Macron, avec un recours possible à l'article 49-3.

 

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A ce stade, la loi Macron "ne passe pas" selon Valls

Manuel Valls a déclaré mardi matin devant les députés socialistes qu'à ce stade, le projet de loi Macron "ne passe pas" le cap du vote de l'Assemblée, ont rapporté plusieurs parlementaires à l'AFP.
 

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Quand Bercy annonce l'adoption du projet de loi Macron.... avant le vote

Le ministère de l'Économie a annoncé mardi dans un communiqué que le projet de loi pour la croissance du ministre Emmanuel Macron avait été adopté, alors que le vote n'est prévu que mardi dans l'après-midi.

 

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Les députés se prononcent sur le projet de loi Macron

Le parcours à rallonge du projet de loi Macron à l'Assemblée nationale parviendra mardi à son terme en première lecture, avec un vote attendu sans grande appréhension par le gouvernement mais avant lequel Manuel Valls a rappelé à l'ordre les socialistes contestataires.

 

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Loi Macron : feu vert pour l'ouverture 12 dimanches par an

L’Assemblée a voté samedi après-midi l'un des points les plus controversés du projet de loi Macron, l'ouverture possible des commerces 12 dimanches par an, en dépit des menaces des "frondeurs" PS de ne pas voter l'ensemble du texte mardi.

 

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