Assemblée nationale

La modulation des allocations familiales adoptée

Les députés ont voté vendredi soir la modulation des allocations familiales pour les revenus élevés, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale. Le texte suscite de nombreuses réserves, à droite comme à gauche.

 

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Budget 2015 : les frondeurs vont s'abstenir

Les députés socialistes "frondeurs" ont décidé mardi matin de s'abstenir collectivement lors du vote dans l'après-midi sur le projet de budget de l'Etat pour 2015, a-t-on appris auprès de plusieurs d'entre eux.

 

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La première tranche de l'impôt sur le revenu supprimée

Les députés ont adopté jeudi la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, mesure fiscale phare du projet de budget 2015 débattu en première lecture à l'Assemblée.

 

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Le retour à petits pas de Thévenoud à l'Assemblée

Thomas Thévenoud, qui a refusé de quitter l'Assemblée nationale après sa démission forcée du gouvernement en raison de ses déboires fiscaux, fait une rentrée à petit pas au Palais Bourbon, à côté de collègues oscillant entre l'embarras et l'indignation.

 

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Vers une interdiction des sacs plastiques à usage unique en 2016

Après cinq journées de discussion et un débat tendu sur la suspension de l'écotaxe, l'Assemblée nationale a achevé, samedi à 06h45, l'examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, qui prévoit de réduire à 50% la part du nucléaire.

 

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Valls : "un péril mortel s'étend au Moyen-Orient"

Le Premier ministre Manuel Valls a justifié mercredi l'intervention française en Irak en soulignant que la sécurité "nationale (de la France) est en jeu, comme elle ne l'a jamais été au cours de ces dernières années".

 

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Les pilotes d'Air France devant l'Assemblée

Pour la première fois depuis le début de la grève, les pilotes Air France ont manifesté mardi 23 septembre devant l'Assemblée nationale.

 

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Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Antiterrorisme : l’arsenal au complet

Face au danger, le consensus.

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La loi de "lutte contre le terrorisme" adoptée

L'Assemblée nationale a largement adopté jeudi le projet de loi de "lutte contre le terrorisme", qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour empêcher le départ de jeunes Français candidats au jihad vers la Syrie.
  

Le texte du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui était examiné depuis lundi en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), instaure également un nouveau délit "d'entreprise terroriste individuelle" et la possibilité de blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme. 

Le projet de loi, qui sera débattu au Sénat à la mi-octobre, a été soutenu par l'ensemble des groupes politiques à l'exception des écologistes qui se sont abstenus. Ceux-ci se montrent sceptiques sur l'efficacité des mesures, notamment le blocage des sites, et jugent insuffisantes les garanties judiciaires pour sauvegarder les libertés. 

Le groupe UMP a soutenu le texte "en gardant à l'esprit deux devoirs: un devoir d'efficacité, un devoir d'unité nationale aussi", a souligné le député Guillaume Larrivé.

Pour le Front de gauche Marc Dolez, "ce texte équilibré concilie efficacité des mesures et respect des principes de droit".
   

Les députés ont fini les débats jeudi en adoptant le controversé blocage de sites faisant "l'apologie du terrorisme. L'autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de bloquer l'accès à ces sites si l'éditeur ou l'hébergeur ne l'a pas retiré dans les 24 heures.
   

Renforçant une législation antiterroriste déjà très fournie (14 lois votées depuis 1986), le projet de loi crée un "délit d'entreprise terroriste individuelle" qui sera un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l'action sans contacter quiconque.
  

Il faudra que le projet criminel soit caractérisé d'une part par la détention d'objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs) mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, etc).
 

Mesure phare du texte, le projet de loi instaure une interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la confiscation de la carte d'identité et du passeport.

Cette interdiction, d'une durée de six mois renouvelable jusque deux ans, sera décidée en cas de "raisons sérieuses de croire" que la personne "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes" ou "sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes". Elle pourra être contestée devant la justice administrative.

Les personnes faisant l'objet de cette interdiction seront signalées dans le Système d'information Schengen utilisé par les pays de l'espace européen sans frontière. La violation de cette interdiction, punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, constituera un motif pour arrêter à leur retour ceux qui auront réussi à se rendre en Syrie.
   

Selon M. Cazeneuve, environ 930 Français sont impliqués dans des filières vers la Syrie et l'Irak (350 sur place, 180 repartis de Syrie, 170 en transit vers la zone et 230 ayant des velléités de départ), nombre en "augmentation de 74% en huit mois". 

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La confiance, et après ?

Si le Premier ministre peut se targuer d’avoir obtenu de nouveau la majorité à l’Assemblée, son horizon politique reste semé d’embûches.

 

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Valls obtient la confiance de l'Assemblée nationale

Manuel Valls s'est réclamé mardi, dans sa déclaration de politique générale, des "valeurs chères à la gauche", en détaillant notamment une baisse d'impôt en 2015 et un geste pour les personnes âgées modestes. Il a obtenu la confiance de l'Assemblée par 269 voix, contre 306 en avril. 31 députés PS se seraient abstenus.

 

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Thévenoud n'est pas à l'Assemblée

L'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, qui s'accroche à son siège de député, n'était pas présent mardi après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée, lors de la déclaration de politique générale de Manuel Valls, ont constaté des journalistes de l'AFP.

 

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L'Assemblée nationale[AFP]

Le projet de loi antiterrorisme examiné à l'Assemblée

Examiné à partir de lundi, ce texte, qui vise notamment à empêcher les résidants français de partir faire le jihad au Moyen-Orient, devrait même être approuvé par l'opposition.

 

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La naturalisation des étrangers seniors facilitée

Les députés ont adopté dans la nuit du 10 au 11 septembre une mesure visant à faciliter la naturalisation des étrangers âgés installés en France depuis longtemps.

 

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En images : ils veulent la tête de Thévenoud

La pression médiatique et politique s'accentue sur l'ex secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud. S'il a quitté le PS, il refuse de renoncer à son mandat de député à l'Assemblée nationale. Un choix qui provoque un flot de commentaires acerbes.

 

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Les députés présents au sein de l'Assemblée Nationale.

Les députés de retour dans l'Hémicycle

Les députés reprennent mardi le chemin de l'Assemblée. La rentrée s'annonce chargée. 

 

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Thévenoud doit-il redevenir député ? Votez

Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du Parti Socialiste, a convoqué lundi Thomas Thévenoud, l'éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur remercié jeudi. En jeu, son retour à l'Assemblée nationale.

 

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Valls : un vote de confiance le 16 septembre

Nouveau grand oral en vue pour Manuel Valls. Le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur une déclaration de politique générale le 16 septembre devant le Parlement, a indiqué hier l’Élysée le 3 septembre à l’issue du Conseil des ministres.

 

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De la fermeté, mais aussi des dangers

C’est un «gouvernement de clarté» que François Hollande a souhaité mettre en place hier.

 

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Mariela Castro le 24 juillet 2014 à La Havane

Cuba : Le premier “non” de l’histoire au parlement

Depuis l’instauration du régime communiste à Cuba, aucun parlementaire n’avait osé donner une réponse négative lors du vote d’une loi. Cette tendance a pour la première fois été contrée par Mariela Castro, la fille du président Raul Castro.

 

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