Taxer les CDD, qu'est-ce que cela va changer ?

Par Direct Matin, publié le
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Les trois quarts des recrutements effectués en 2011 l'ont été en contrat à durée déterminée (CDD). [AFP]

Dans le cadre des négociations sur la réforme du droit du travail, le Medef a accepté le principe d'une taxation des CDD réclamée par les syndicats. Quel est l'intérêt d'une telle taxe et comment va-t-elle être mise en place ?

 

Qui sera concerné ?

Les CDD de moins de trois mois… pour l'instant. Le Medef a indiqué qu'il ne s'agirait que des CDD liés à des surcroîts d'activité. Sont donc exclus les contrats saisonniers, les CDD de remplacement et les CDD d'un salarié embauché ensuite en CDI.

 

Quel sera le montant de la "taxe" ?

Le dispositif ne s'apparentera pas à une taxe à proprement parler, mais à une sur-cotisation patronale. Le Medef propose ainsi de majorer la cotisation d'assurance-chômage pour les contrats à durée déterminée de 3 points pour les CDD de moins d'un mois, et de 1,5 point pour ceux de moins de trois mois. La cotisation chômage employeur passerait ainsi respectivement à 7% et 5,5% pour ces deux types de contrats.

 

Comment le dispositif va se mettre en place et quand sera-t-il effectif ?

Cette disposition figurerait dans un avenant à la convention d'assurance-chômage, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2013.

 

Quel est le poids des embauches en CDD ?

Près de  75% des embauches se font chaque année en CDD. Or en excluant les CDD de remplacement, la mesure de taxation du Medef ne toucherait que 30% des contrats courts conclus chaque année selon le négociateur de FO, Stéphane Lardy.

 

Quelle est la contrepartie accordée par les syndicats au patronat ?

En échange de la taxation des CDD, les embauches de jeunes de moins de 26 ans en CDI seraient exonérées de cotisations chômage patronales, pendant trois mois dès lors qu'il est reconduit au-delà de la période d'essai.

 

Combien cela va coûter ?

Selon le Medef, les sur-cotisations sur les CDD coûteraient 110 millions d'euros supplémentaires par an aux employeurs. En revanche les allégements faits sur les embauches des jeunes de moins de 26 ans leur feraient économiser 155 millions d'euros. Soit au final une balance favorable au patronat de l'ordre de 45 millions d'euros.

 

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