La promesse figurait dans son engagement 48. «Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats», assurait le candidat Hollande.
Devenu président de la République, il entend respecter sa parole. Lors de ses vœux aux parlementaires, le chef de l’Etat a annoncé hier que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, prépare un projet de loi pour «en finir avec le cumul entre un mandat législatif national et un mandat exécutif local». Un élu ne pourra plus être sénateur ou député-maire.
Sur les 925 élus du Parlement, 424 (46 %) devront abandonner un de leurs mandats. Car François Hollande a confirmé ce que la commission Jospin sur la rénovation de la vie publique avait préconisé : «Tous les parlementaires» seront concernés.
Néanmoins, pour ne pas totalement les couper du terrain, députés et sénateurs pourront conserver un mandat local simple (conseiller municipal, général ou régional). Il n’a pas précisé si ce second mandat devrait être bénévole ou pourra être rémunéré.
Un référendum est possible
Cette concession ne devrait toutefois pas suffire aux opposants au texte, à commencer par des élus de gauche. En forçant les barons locaux à choisir entre leur ville et leur mandat national, ils estiment que la majorité se tire une balle dans le pied ; en se compliquant la tâche pour les municipales de 2014 (si les sortants préfèrent le Parlement) ou par le risque de législatives partielles (si les députés choisissent leur ville).
Pour tempérer leurs ardeurs, l'entrée en vigueur pourrait être retardée, François Hollande se contentant d'affirmer que la loi sera appliquée durant le quinquennat. Si cette garantie ne suffisait pas à atténuer la fronde des élus, un autre outil est à la disposition de l’Elysée : le référendum. Quand on sait que 71 % des Français sont favorables à l’interdiction (sondage LH2 publié en novembre par Le Nouvel Observateur), ce texte aurait toutes les chances d’être approuvé.
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