Le maire de Reims, Arnaud Robinet, a réclamé des sanctions contre les députés LFI qui ont tenu des propos polémiques après l'attaque du Hamas contre Israël. L'élu a également plaidé pour la levée de leur immunité parlementaire. Mais dans quels cas intervient-elle ?
«Des députés Insoumis ont franchi la ligne rouge de l'apologie du terrorisme palestinien». Le maire de Reims, Arnaud Robinet (Horizons), a réclamé des sanctions après les propos polémiques de la France insoumise (LFI) au sujet de l'attaque du Hamas contre Israël.
Après la diffusion d'un communiqué controversé, relayé sur X (ex-Twitter) par la députée LFI Mathilde Panot, le parti d'extrême gauche est accusé par une large partie de la classe politique de trouver des justifications aux violences.
De son côté, Jean-Luc Mélenchon, leader de la France insoumise a encore une fois souhaité marquer sa différence. «Toute la violence déchaînée contre Israël et à Gaza ne prouve qu’une chose : la violence ne produit et ne reproduit qu’elle-même», a-t-il déploré sur X, appelant à une «solution à deux États».
COMMUNIQUÉ DU GROUPE PARLEMENTAIRE @FiAssemblee
Israël-Palestine : pour une paix juste et durable, stop à l'escalade !
L'offensive armée de forces palestiniennes menée par le Hamas intervient dans un contexte d'intensification de la politique d'occupation israélienne à… pic.twitter.com/051jHTxbSm— Mathilde Panot (@MathildePanot) October 7, 2023
Pour Arnaud Robinet, maire de Reims, il est temps de réagir face à de tels propos. «Je demande la levée de leur immunité parlementaire. Nous ne pouvons plus laisser faire ! J'invite la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) à porter plainte pour faciliter le processus de levée d'immunité».
Si l'immunité parlementaire est une disposition permettant aux parlementaires d'exercer librement leur mandat sans s’exposer à des poursuites de nature arbitraire ou politique, il existe une possibilité de la lever. Mais comment peut-on l'obtenir ?
Trois principes encadrent une demande de levée
Les demandes pour lever l'immunité d'un parlementaire sont adressées aux bureaux des Assemblées, selon les instructions prévues au règlement de chacune d'elles, en conformité avec l'Ordonnance du .
Chaque bureau délibère à huis clos après l'instruction faite par sa délégation spécialisée qui examine «le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande», après avoir entendu le parlementaire concerné. La levée de l'immunité est limitée à l'objet et aux stipulations de la demande faite par les autorités judiciaires à laquelle s'est référée l'Assemblée.
Trois principes essentiels encadrent l'examen d'une demande : la «présomption d'innocence» et la «séparation des pouvoirs». En effet, il n’appartient pas au Bureau d’examiner l’affaire au fond, ni de se prononcer sur l’exactitude des faits, encore moins sur la culpabilité du parlementaire en cause. Enfin, le dernier principe : le «secret de l’instruction» concernant la requête contre le parlementaire et la délibération du Bureau.
Quelques exemples restés célèbres
De nombreux exemples dans l'histoire politique française ont démontré qu'il était possible de perdre son immunité. François Mitterrand, Jean-Marie Le Pen, Bernard Tapie... Tous ont ce point commun d'avoir déjà perdu leur immunité parlementaire.
Les raisons aboutissant à une levée de l'immunité peuvent être multiples : malversation, blanchiment, achat de voix, corruption, fraude fiscale, détournement de fonds publics, mais également agressions et viol. En 2018, l'homme politique Thierry Solère, soupçonné de fraude fiscale et mis en examen pour treize chefs d'accusation, l'avait perdu à son tour.
Plus récemment, en mai dernier, Damien Abad, l’ancien chef des députés Les Républicains, accusé de tentative de viol, avait vu son immunité parlementaire être levée par une décision à l’unanimité du bureau de l’Assemblée nationale. Cette décision avait donc ouvert la voie à une garde à vue du député. Depuis, Damien Abad est ressorti libre, sans poursuite à ce stade.