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L'Assemblée en session extraordinaire du 8 au 19 septembre

Le ministre des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, le 17 juin 2014 à l'Assemblée nationale, à Paris [Dominique Faget / AFP/Archives] Le ministre des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, le 17 juin 2014 à l'Assemblée nationale, à Paris [Dominique Faget / AFP/Archives]

L'Assemblée nationale devrait être convoquée en session extraordinaire du 8 au 19 septembre pour débattre des projets de loi sur le vieillissement et contre le terrorisme, a annoncé mardi le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.

En revanche, le Sénat ne siégera pas, en raison des élections sénatoriales du 28 septembre.

La convocation et l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement seront fixés par le président de la République, mais devrait figurer au menu le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées, présenté en Conseil des ministres le 3 juin et discuté cette semaine en commission.

Est également prévu le projet de loi renforçant la législation antiterroriste française, qui prévoit notamment une interdiction de sortie du territoire pour certains ressortissants français, présenté en Conseil des ministres le 9 juillet.

Jean-Marie Le Guen, cité par une source parlementaire, s'exprimait devant la conférence des présidents de l'Assemblée nationale, qui réunit notamment les chefs de file des groupes politiques autour de Claude Bartolone (PS).

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