La réforme de sûreté nucléaire a été définitivement adoptée au Parlement dans la nuit de mardi à mercredi, ouvrant la voie à la création prochaine d'une Autorité unique en 2025.
La réforme de la sûreté nucléaire a franchi une étape majeure dans son parcours législatif en obtenant l'approbation du Sénat dans la nuit de mardi à mercredi. Cette réforme controversée prévoit de créer une Autorité unique par la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avec l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Un projet qui a suscité de vifs débats au sein du Parlement.
Cette fusion, qui aboutira à la création d'une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) en 2025, est présentée comme une mesure visant à simplifier les procédures administratives et à accélérer les délais d'expertise.
Un revirement surprenant du Rassemblement national
Le suspense avait été levé un peu plus tôt dans la journée par l'adoption large des députés (340 voix contre 173) avec le soutien du camp présidentiel, de la droite et celui, cette fois, du Rassemblement national, qui s'y était opposé le mois dernier en première lecture.
Sans les voix du RN, le texte n'était passé qu'à un cheveu en première lecture, à 260 voix contre 259.
la fin d'un système dual pour «fludifier» le secteur nucléaire
Malgré les réserves exprimées par certains parlementaires, le gouvernement estime que la fin d'un système dual permettra de «fluidifier» le secteur du nucléaire en réduisant les délais d'expertise et d'autorisation d'installations.
«Même si le texte reste imparfait», la réforme «permettra d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs», s'est justifié à l'AFP le député RN Nicolas Dragon pour expliquer ce changement de pied.
L'autorité unique surveillée «comme du lait sur le feu»
En dépit des amendements apportés pour répondre aux critiques, les opposants restent vigilants. Les salariés de l'IRSN ont manifesté à plusieurs reprises contre cette réforme, exprimant leurs craintes quant à l'avenir de la sûreté nucléaire.
Le rapporteur à l'Assemblée, Jean-Luc Fugit (Renaissance), a lui tenté de convaincre les oppositions des garanties apportées par le texte final. L'autorité unique «sera surveillée comme le lait sur le feu», fait-il valoir, soulignant qu'elle devrait présenter son projet de règlement intérieur aux parlementaires.
Alors que la réforme de la sûreté nucléaire franchit une nouvelle étape, les débats autour de sa mise en œuvre et de ses implications pour l'avenir du secteur restent vifs au sein du Parlement.