L'Assemblée corse a adopté ce mercredi 27 mars au soir l’écriture constitutionnelle prévoyant «un statut d’autonomie» de la Corse «au sein de la République». La validation de ce texte par une consultation populaire et par le Parlement national est en attente.
Une étape décisive franchie. Ce mercredi 27 mars, l’Assemblée corse a voté en faveur de l’adoption du texte visant à octroyer le statut «d’autonomie» de l’île, «au sein de la République». Seuls 13 élus sur 63 votants se sont positionnés contre l’octroi d’un pouvoir normatif local.
Ce vote a été divisé en trois parties. D’abord sur la notion de communauté corse, puis sur la possibilité d’un pouvoir normatif octroyé aux élus insulaires, et enfin l’idée de soumettre ce texte aux électeurs corses via une consultation populaire. Le texte est, quant à lui, divisé en trois parties.
Il stipule premièrement une reconnaissance qui tient compte des intérêts liés à l’insularité méditerranéenne de la Corse, à sa communauté historique, linguistique et culturelle. Puis une validation de ce texte par une consultation populaire des électeurs corses sans date déterminée. Enfin une possibilité d’octroyer le pouvoir nominatif aux élus corses.
Un quatrième vote a acté que «le texte ainsi adopté» sera transmis «au Parlement».
Un vote qui divise
Après les débats et avant les votes, le président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, avait assuré qu’un «moment démocratique extrêmement puissant et fort» avait été vécu, bien que cette consultation «ne tait rien de nos désaccords».
En effet, le coprésident du groupe de droite Un Soffiu Novu, Jean-Martin Mondoloni, a expliqué les raisons qui le poussent lui et une partie de son groupe à ne pas approuver ce texte dans son intégralité, «le cœur» de sa divergence étant le «pouvoir législatif» envisagé.
«Vous considérez qu’il n’y a pas d’autonomie sans pouvoir législatif […] vous avez pour objectif d’exercer toutes les compétences législatives, sauf le régalien […] moi, je ne souhaite pas que ces compétences soient gérées par l’Assemblée de Corse, je ne veux pas aller jusque-là», a-t-il déclaré.
Josepha Giacometti, unique élue du parti indépendantiste Nazione, a exprimé sa volonté de voter «contre cette délibération». Cela serait, selon elle, «un verrou et non un pas décisif».
La droite du Sénat hostile à la réforme
Au Parlement national, ce projet est bien loin de faire l’unanimité. Gérald Darmanin avait pourtant appelé Gilles Simeoni à «chercher un large consensus» au sein de «l’Assemblée territoriale, au-delà de la famille autonomiste et nationaliste corse».
En clair, la droite, majoritaire au Sénat, demeure hostile à cette réforme constitutionnelle qui devra être votée à l’identique par l’Assemblée nationale et la chambre haute avant la réunion des députés et sénateurs en Congrès, pour être validée. Une majorité des trois cinquièmes sera alors requise.
Pour rappel, les discussions sur une réforme d’autonomie de la Corse avaient été entamées à la suite de violences sur l’île en 2022, en raison de la mort d’Yvan Colonna, militant indépendantiste décédés après avoir été agressé en prison. Il purgeait une peine à perpétuité pour l’assassinat de Claude Erignac en 1998, ancien préfet de Corse.