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L'Assemblée adopte le budget rectificatif 2013

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée Nationale, le 10 décembre 2013 à Paris  [Eric Feferberg / AFP] Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée Nationale, le 10 décembre 2013 à Paris [Eric Feferberg / AFP]

Le budget rectificatif 2013 de fin d'année, qui comprend notamment une réforme de l'assurance-vie, a passé mardi le cap du vote de l'Assemblée nationale en première lecture.

La conjugaison des votes socialistes, radicaux de gauche, écologistes a abouti à une adoption par 305 voix contre 229, l'UMP, l'UDI mais aussi le Front de Gauche ayant voté contre.

Ce projet de loi de finances rectificative passera ensuite à partir de jeudi soir au Sénat, où il sera probablement rejeté, puis reviendra la semaine prochaine à l'Assemblée, qui aura le dernier mot.

Il confirme notamment un déficit à 4,1% du PIB en 2013, en baisse de 0,7 point par rapport à 2012, un recul moins important que prévu initialement.

Si la dépense a été "tenue" selon le gouvernement, les rentrées d'impôt sur le revenu, de TVA, d'impôt sur les sociétés ont été de 11 milliards d'euros moindres qu'attendu dans les caisses de l'Etat.

Ce manque à gagner est la preuve que "trop d'impôt tue l'impôt", aux yeux de la droite. "La dernière fois que les prélèvements obligatoires ont été aussi élevés, c’était en 1999, Dominique Strauss-Kahn était ministre de l’Economie", a lancé l'UDI Philippe Vigier.

C'est l'impact de la crise et du manque de croissance qui explique cette baisse des recettes, a répété la majorité, au sein de laquelle écologistes et radicaux ont néanmoins laissé percer des interrogations.

Cette "voiture-balai" budgétaire comprend un peu plus de trois milliards d'euros d'ouvertures de nouveaux crédits neutralisées par des annulations de dépenses qui avaient déjà été "gelées" en début d'année.

Controverse sur le Cice

Le projet comporte aussi une petite réforme de l'assurance-vie retouchée par les députés, des aides aux entreprises notamment exportatrices, des mesures contre l'exil fiscal ou encore une modification de la taxe d'apprentissage.

Saluant entre autres les dispositifs d'assurance-vie en faveur des PME, du logement ou de l'économie sociale et solidaire ou confortant la lutte contre l'exil fiscal, les écologistes ont néanmoins regretté des niches fiscales encore trop nombreuses.

Aucune mesure cependant dans ce projet d'une ampleur telle que le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) de 20 milliards d'euros voté il y a un an, en même temps que des hausses de TVA applicables au 1er janvier 2014.

La controverse a cependant persisté mardi dans l'hémicycle. Les radicaux de gauche, qui se sont demandés si le Cice "sera réellement efficace d'autant qu'il manque sa cible, l'industrie", ont regretté qu'il "contraigne tout autre mesure d'envergure". Et le Front de Gauche a réclamé de revenir sur les augmentations de TVA, "impôt injuste par excellence".

Décriant un projet de budget rectificatif qui "enlise encore la France dans la crise", l'UDI y a vu la confirmation d'une "spirale dangereuse: l’augmentation massive des impôts mine la compétitivité et le pouvoir d’achat, détruit des emplois, amoindrit les rentrées fiscales et pèse sur l’effort de réduction des déficits".

L'UMP y a vu "un échec" du gouvernement Ayrault, parlant notamment de "la certitude que les dépenses continuent d'augmenter et des incertitudes sur les recettes".

Le socialiste Frédéric Lefebvre a lui clamé que "l'opposition aura marqué ce débat, qu'elle tant réclamé, par son absence, son inconséquence et ses mensonges récurrents".

A gauche mais aussi à droite, plusieurs voix ont appelé à nouveau à une réforme fiscale, annoncée par le gouvernement.

Dans l'attente d'une "grande" réforme, l'écologiste Eric Alauzet a ainsi évoqué la progressivité de la CSG ou une fiscalité plus écologique.

L'UMP Hervé Mariton a par avance vivement critiqué certaines mesures évoquées, comme la progressivité de la CSG qui irait vers "un écrasement des classes moyennes".

"L'heure est à davantage d'économies et à baisser l'impôt", a-t-il insisté, en référence à une interview du président de l'UMP Jean-François Copé aux Echos.

Jusqu'alors, a estimé Marc Dolez (Front de Gauche), les propositions du gouvernement sont "dans la continuité de la contre-réforme fiscale d'essence libérale engagée depuis 30 ans".

 

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