Ce mercredi 24 janvier, l'Assemblée nationale a décidé d'augmenter l'avance de frais de mandat des députés de plus de 5%. Allouée chaque mois, cette somme permet la prise en charge de certaines dépenses d'élus.
Pour couvrir leurs frais de représentation, les députés français disposent d'une avance qui s'ajoute à leur rémunération. D'un montant de 5.645 euros par mois jusqu'ici, elle vient d'être augmentée d'un peu plus de 300 euros ce mercredi 24 janvier. L'Assemblée nationale a invoqué l'inflation pour justifier cette mesure.
La décision, qui porte l'avance de frais de mandat (AFM) à 5.950 euros par mois (+5,4%), a été prise par le bureau, soit la plus haute instance de l'Assemblée nationale. Elle a bénéficié du soutien de tous les groupes politiques, excepté La France insoumise qui s'est abstenu.
L'AFM permet la location d'une permanence, le financement des déplacements, des dépenses d'hébergement mais aussi des frais de réception et de représentation. En même temps que son augmentation, les députés ont voté ce mercredi son élargissement à la prise en charge de la garde d'enfants, à condition que les élus ne sollicitent pas de déductions d'impôts dans le même temps.
Des dépenses contrôlées depuis 2018
Depuis 2018, ces diverses dépenses sont contrôlées et lorsque l'AFM n'a pas été utilisée dans sa totalité, la somme restante doit être restituée à la trésorerie de l'Assemblée nationale. Avant cela, les députés bénéficiaient de la controversée IRFM, enveloppe dont l'usage n'était pas vérifié et qui a donné lieu à des dérives, de l'achat de téléviseurs au paiement de vacances.
L'Union syndicale des collaborateurs parlementaires (Unsa) a critiqué la hausse de l'avance de frais de mandat, insistant sur le fait que cette décision intervient «alors que l'Assemblée refuse, au motif que cela coûterait trop cher à l'institution, d'augmenter le crédit collaborateurs».
Cette enveloppe, qui «sert à la rémunération des équipes des députés», pouvant compter jusqu'à cinq collaborateurs, s'élève actuellement à 11.118 euros par mois. L'Unsa estime qu'il «est grand temps que les autorités de l'Assemblée nationale considèrent pleinement les conditions de travail des collaboratrices et des collaborateurs parlementaires».
Selon le syndicat ces derniers sont, pour certains, «payés à temps partiel au niveau du Smic», alors même que la rémunération des élus s'élève à 7.637 euros brut par mois.