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Assemblée nationale : tout savoir sur la rémunération des députés

Les députés bénéficient de plusieurs avantages. [STEPHANE DE SAKUTIN / AFP]

Selon une étude, les députés figurent toujours au sommet de l’échelle des revenus, faisant partie des 3% de Français les mieux payés.

Ils font souvent l’objet de critiques sur cette question. Selon une étude, les députés font partie des 3% de Français les mieux payés, alors qu’ils appartenaient aux 1% les plus favorisés il y a une vingtaine d’années.

Députés comme sénateurs touchent une indemnité mensuelle de 7.493 euros bruts par mois, alignée sur le traitement des très hauts fonctionnaires du Conseil d’État. Cette rémunération permet «à tout citoyen, quelle que soit sa condition sociale, de pouvoir exercer un mandat» et c'est «le prix de l’indépendance et de la dignité de la fonction», souligne le site de l'Assemblée nationale.

L'avance mensuelle de frais de mandat, qui comprend les frais de déplacements ainsi que l'enveloppe permettant la rémunération des collaborateurs est-elle fixée à 10.953 euros mensuels. Cela ne fait qu’augmenter indirectement le revenu réel des députés.

Une limite de leurs ressources

A partir des années 2000, le revenu a connu «une baisse significative», qui a fait reculer les parlementaires du rang des 1% au rang des 3% des Français les mieux payés, ont calculé les auteurs de l'étude. Car la rémunération est alors «liée au point d'indice des fonctionnaires uniquement, sans possibilité d'une prise en charge supplémentaire de leurs dépenses».

De plus, le non-cumul des mandats depuis 2017 a limité les autres sources de revenus. L’âge d’ouverture des droits à une pension d’ancien député est de 62 ans.

Certains avantages

Au-delà de leur revenu, les députés disposent d’avantages. L'Assemblée nationale «prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe. À cette fin, elle délivre aux députés qui prennent régulièrement le train pour venir de leur circonscription une carte nominative de circulation».

De plus, les frais afférents «aux déplacements effectués personnellement par les députés en taxi, en VTC, en autopartage ou en vélopartage, engagés en France ou à l’étranger dans l’exercice de leur mandat, sont remboursés sur présentation de justificatifs de dépenses, dans la limite du plafond de la dotation matérielle des députés», peut-on lire sur le site de l’Assemblée.

En ce qui concerne les déplacements aériens, 80 passages entre Paris et les circonscriptions des élus métropolitains sont pris en charge, et 12 pour «toute destination hors circonscription en France métropolitaine. Pour les députés d’Outre-mer un «crédit annuel égal, pour les députés des départements d’outre-mer, au coût de 26 passages en classe affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés d’outre-mer élus dans une collectivité du Pacifique, au coût de 16 passages en classe affaires entre Paris et la circonscription» sont octroyés.

Les députés bénéficient également d’un appui matériel en terme de bureautique et de communication. Pour leur logement, les élus peuvent «bénéficier d’un remboursement partiel de leurs nuitées d’hôtel à Paris. Le prix de la nuitée, taxe de séjour incluse, est pris en compte dans la limite de 200 €». Enfin, ceux désirant louer un logement à Paris peuvent bénéficier d’un remboursement de leur loyer, à hauteur de 1.200 euros par mois.

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