Une mission parlementaire créée dans la foulée de l'affaire Volkswagen préconise mercredi un «pacte écologique» entre l'Etat et la filière automobile française.
Suppression en cinq ans des avantages fiscaux du diesel, taxe carbone renforcée, normes européennes plus strictes… son rapport énonce 120 propositions destinées à «organiser une rupture définitive avec l'automobile polluante et nocive», obtenir une «refonte complète du cadre règlementaire européen» avec l'élaboration d'une norme unique intégrant tous les paramètres de pollution, et la mise en place de «contrôles drastiques».
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Proscrire les fraudes à l'homologation
La mission veut en outre «interdire expressément les techniques dites d'optimisation des protocoles d'homologation (...) en établissant une liste formelle et complète des pratiques proscrites». Le texte prend aussi acte du temps industriel et souligne qu'il faut fixer les normes antipollution cinq ans à l'avance, et définir un objectif «pour les nouveaux progrès à accomplir» à un horizon de dix ans.
Le rapport suggère également au nom de «la neutralité technologique et fiscale», une «suppression progressive de tous les avantages fiscaux au diesel en cinq ans, y compris pour les véhicules d'entreprise». Il veut ainsi aller plus loin que l'objectif gouvernemental de resserrer la fiscalité entre l'essence et le gazole. Pour encourager le développement des automobiles «zéro émission» (électriques, hydrogène), le rapport veut aussi une «montée en puissance de la taxe carbone», «en portant la tonne de CO2 de 22 euros actuellement à 39 euros dès 2017».
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Si ses principes finissaient par être inscrits dans la loi, ce rapport pourrait porter un coup sévère au diesel dans les ventes d'automobiles neuves en France. La part du diesel est déjà tombée à 52,7% des immatriculations françaises de véhicules neufs depuis le début de l'année, contre 63,9% en 2014.