![Gérard Bapt (PS), le 23 octobre 2012 à l'Assemblée nationale à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Gérard Bapt (PS), le 23 octobre 2012 à l'Assemblée nationale à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]")
La baisse des cotisations sociales des employeurs sur les bas salaires et des cotisations d'allocations familiales prévue dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale mais contestée par une partie de la gauche a été votée mardi soir à l'Assemblée.
"Coeur du dispositif du pacte de responsabilité", selon la formule du rapporteur Gérard Bapt (PS), l'article 2 du texte prévoit une réduction des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic, à partir de janvier 2015.
Les entreprises ne paieront plus aucune cotisation patronale de Sécurité sociale au niveau du Smic. En outre, les cotisations d'allocations familiales acquittées par les employeurs seront réduites de 1,8 point en 2015.
Avec les baisses de cotisations des travailleurs indépendants, le coût de ces allègements s'élèvera à 5,5 milliards d'euros en 2015.
Le gouvernement a promis de compenser le manque à gagner pour la Sécurité sociale résultant de ces nouvelles réductions de cotisations sociales.
Alors que la droite a salué le principe de ces baisses de cotisations malgré des interrogations sur leur compensation à la Sécurité sociale, les socialistes "frondeurs", les députés écologistes et du Front de Gauche les ont contestées, confirmant "le malaise dans la majorité" aux yeux de l'UMP.
Le PS Laurent Baumel a critiqué "un choix idéologique" et "un pari un peu naïf du président de la République sur l'engagement du patronat français dans une politique de développement de l'emploi". "Nous n'acceptons pas que le Medef impose sa loi sans contrepartie", a lancé l'écologiste Noël Mamère. "Cet article est assassin", a déclaré Jacqueline Fraysse (Front de Gauche).
"Ce ne sont pas des cadeaux faits aux entreprises, mais à l'emploi que nous espérons de ces entreprises", a souligné Michel Issindou (PS), appelant à ne pas avoir de "défiance immédiate envers le patronat".
"La baisse du coût du travail au niveau des bas salaires est créatrice d'emplois", a lancé Dominique Lefebvre à ses "camarades".
Face aux inquiétudes exprimées à gauche sur "une brèche ouverte" dans la prise en charge des accidents du travail-maladies professionnelles en la faisant reposer en partie sur l'impôt, le gouvernement s'est voulu rassurant. "Pas question de toucher à la part variable en fonction de la situation de la branche d'activité ou de l'entreprise", a notamment assuré Marisol Touraine.
Dans les rares retouches, les députés ont adopté un amendement présenté par Gérard Bapt au nom de la commission des Affaires sociales pour mettre en place, au sein de la négociation annuelle de branche sur les salaires, une évaluation de l’impact sur l’emploi et les salaires du pacte de responsabilité, en particulier des exonérations de cotisations patronales, mais également du CICE.
Rejetées à l'inverse, plusieurs séries d'amendements identiques des "frondeurs" PS, des écologistes et du Front de Gauche pour limiter ou conditionner les allègements de cotisations, avec le souci de "s'assurer du bon usage du fruit des efforts des Français".
Idem pour un amendement de Karine Berger et Valérie Rabault, qui voulaient obliger les entreprises à rembourser tout ou partie des allègements en l'absence d'accord sur les priorités données à l'utilisation de ces sommes.
"Inapplicable" et "risque fort d'inconstitutionnalité", selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.
Pas question non plus pour le gouvernement d'avancer l'application des réductions de cotisations, comme souhaité à droite, ou de la retarder, comme réclamé par certains à gauche.