L'Assemblée va adopter définitivement la réforme ferroviaire

L’Assemblée nationale va adopter définitivement lundi soir, avant le Sénat mardi, la réforme ferroviaire, à l'origine d'une grève de deux semaines à la SNCF en juin.

 

Le texte, issu d'un compromis entre députés et sénateurs, devrait être voté par les groupes de la majorité tout comme par l'UDI mais rejeté par le Front de gauche et l'UMP.

La réforme vise à mettre fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, qui se traduit par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux ferroviaires. Il crée un groupe public ferroviaire, qui sera constitué d'un établissement public de tête "mère" (la future SNCF) et de deux établissements "filles" : le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) et l'exploitant (SNCF Mobilités).

L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer l'ouverture à la concurrence du transport intérieur de passagers(en 2022 au plus tard).

Pour le secrétaire d’État aux Transports Frédéric Cuvillier, "la France peut être fière d'offrir un nouveau modèle d'organisation du ferroviaire en Europe". Avec l'Allemagne (où la concurrence a déjà été mise en place), la France avait en effet réussi à imposer à la Commission européenne la possibilité de maintenir un modèle intégré où l'opérateur historique reste propriétaire des voies.

L'accès équitable de tous les opérateurs ferroviaires au réseau relèvera de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, qui devra émettre un avis conforme sur la fixation des péages et la tarification de l’accès aux infrastructures de service (gares, etc).

"La réforme française va dans la bonne direction", a concédé récemment aux Échos le commissaire européen aux Transports Siim Kallas.

- Règle d'or sur la dette -

Mais tel n'était pas l'avis de deux syndicats, SUD-Rail et la CGT-Cheminots, qui appelèrent à la grève le 10 juin pour réclamer la reprise de la dette de RFF par l’État et la création d'une entreprise publique unique.

Cette grève, décidée contre l'avis de deux autres syndicats (CFDT et Unsa), allait perturber le trafic pendant près de deux semaines. La direction de la CGT, qui avait été associée à la rédaction du projet de loi selon le gouvernement, était débordée par sa base. Au fil des jours cependant, la mobilisation, mal comprise dans l'opinion, s'effritait et s'achevait sans réel succès.

Pour apaiser les craintes des salariés, plusieurs amendements au projet de loi ont été néanmoins votés, notamment sur l'unité de la future SNCF, la convention collective ou le statut des cheminots.

Par ailleurs, les députés ont voté une "règle d'or" contraignant l’État et les collectivités territoriales à financer le développement de nouvelles lignes qu'ils souhaiteraient.

Il s'agit notamment de mettre fin aux "projets pharaoniques" de lignes à grande vitesse, en partie responsables de l'explosion de l'endettement du système ferroviaire.

Sur la dette existante, le projet de loi se contente de la freiner à 60 milliards en 2025 au lieu de 80 sans la réforme. Le gouvernement devra d'ici deux ans remettre un rapport sur la résorption de cette dette.

Les sénateurs ont de leur côté voté notamment des amendements pour relancer le transport de marchandises par fret ferroviaire, en grande difficulté. Les ports pourront ainsi devenir propriétaires des voies ferrées sur leur domaine.

En première lecture à l'Assemblée, le Front de gauche avait voté contre le texte car "la question de la dette n'a pas été réglée", selon leur chef de file André Chassaigne.

Le texte avait été également critiqué par l'UMP qui a dénoncé une réforme "anti-concurrentielle". "Votre gouvernement a réussi quelque chose qui restera dans les annales (...) comment faire une réforme pour la gauche de la gauche syndicale et la mettre immédiatement sur les rails et dans la rue ? ", avait moqué l'ancien Secrétaire d’État aux Transports Dominique Bussereau.

Néanmoins une vingtaine des 199 députés UMP avaient voté pour, dont l'ancien ministre des Transports Thierry Mariani et d'autres figures comme Xavier Bertrand et Nathalie Kosciusko-Morizet.