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Budgets rectificatifs: semaine à haut risque à l'Assemblée nationale

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 11 juin 2014  [Erid Feferberg / AFP/Archives] Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 11 juin 2014 [Erid Feferberg / AFP/Archives]

L'Assemblée nationale s'apprête à aborder une semaine à risque avec dès lundi l'examen du budget rectificatif de la Sécu pour 2014, et mardi le vote solennel sur celui de l'Etat, deux traductions du pacte de responsabilité avec les entreprises, qui ébranle la majorité.

Face à l'opposition de l'UMP et de l'UDI, l'exécutif, qui n'entend pas dévier de sa "ligne", compte sur un "vote très large" mardi sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR), malgré les fortes tensions à gauche lors des discussions toute la semaine. Il n'y a pas eu de "guerre des tranchées" avec les contestataires du PS, selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

Le texte prévoit quatre milliards d'euros d'économies, dont 1,6 milliard du budget de l'Etat, pour poursuivre la réduction du déficit public à 3,8% du PIB. Y figure aussi une réduction d'impôt sur le revenu pour des ménages modestes ou le remplacement de l'écotaxe par un péage de transit poids lourds.

Donnant le ton d'un mois de débats budgétaires au Parlement, les députés socialistes "frondeurs", fortement investis dans l'hémicycle, ont mené l'offensive pour "réorienter" le pacte en faveur des ménages, sans toutefois parvenir à faire adopter leurs amendements.

Manuel Valls, Christian Eckert, Marisol Touraine, François Hollande et Michel Sapin sur le perron de l'Elysée le 16 avril 2014  [Patrick Kovarik  / AFP/Archives]
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Manuel Valls, Christian Eckert, Marisol Touraine, François Hollande et Michel Sapin sur le perron de l'Elysée le 16 avril 2014

Leurs demandes ont souvent convergé avec celles du Front de gauche mais surtout des écologistes et radicaux de gauche, dont le soutien au gouvernement n'est pas sans conditions. Le président du groupe PS avait pourtant appelé à ne pas "chercher ailleurs des majorités".

Le groupe écologiste, quelque peu divisé depuis la sortie de ses ministres du gouvernement, décidera mardi matin de son vote global.

- "Décision collective" des "frondeurs" -

La grande inconnue est la position des "frondeurs" socialistes, notamment des 41 élus s'étant abstenus fin avril sur le programme de 50 milliards d'euros d'économies de Manuel Valls. Attendant un éventuel signe de Matignon, Christian Paul, Laurent Baumel et leurs collègues sont convenus de se retrouver mardi matin pour prendre une "décision collective", n'excluant aucune option. Un vote contre constituerait une déclaration de guerre.

Les rappels à l'ordre se font de plus en plus pressants, du Premier ministre exhortant les socialistes à "l'unité dans l'exercice du pouvoir", au premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis lançant qu'il n'y a "pas de députés de droit divin".

Le président (PS) de l'Assemblée Claude Bartolone et le patron des députés socialistes Bruno Le Roux ont averti que ne pas approuver le budget constituerait une "faute", et invité à mesurer les "avancées". "Avec les affaires qui touchent l'UMP et la menace de l'extrême droite, nous ne pouvons pas affaiblir l'exécutif", a plaidé le locataire du perchoir.

Le vote sur le PLFR sera nécessairement lié à celui du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR), qui interviendra le 9 juillet.

Ce deuxième texte, qui sera débattu jusqu'à mercredi en présence de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, apparaît plus périlleux encore. S'il entérine une baisse de cotisations pour certains salariés début 2015, il prévoit aussi des gels de prestations ou la suppression d'une taxe pour les entreprises.

La député socialiste, rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault, le 28 avril 2014 à Paris [Pierre Andrieu / AFP/Archives]
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La député socialiste, rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault, le 28 avril 2014 à Paris

"On entre dans le dur de la politique de l'offre", selon un "frondeur". Ces contestataires ont déposé une vingtaine d'amendements, qui ont suscité pour les uns ou les autres l'adhésion d'une soixantaine de députés PS, pour notamment supprimer des réductions de cotisations patronales et le gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros.

La rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS) a, elle, regretté que "l’engagement pris par le gouvernement de préserver intégralement le pouvoir d’achat des retraités modestes ne soit pas entièrement respecté, notamment au titre des retraites complémentaires".

En commission, plusieurs amendements ont été adoptés à l'unanimité, notamment sur un dégel en 2015 des pensions d'invalidité et d'accidents du travail, malgré l'avis a priori défavorable du gouvernement. Ils devront être revotés dans l'hémicycle.

S'est parfois produite une alliance de fait entre les "frondeurs", le reste de la gauche et l'opposition. "Voter avec la droite, ça devient incompréhensible", a taclé M. Le Roux.

Malgré ces menaces, "pas question" pour le gouvernement d'utiliser une des armes suprêmes de la Constitution pour faire passer un texte, l'article 49-3 sur l'engagement de sa responsabilité, affirme un ministre de haut rang. Reste la possibilité d'un vote bloqué.

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