La réforme pénale controversée de Christiane Taubira a été adoptée mardi à une nette majorité par les députés.
Tous les groupes de gauche ont voté pour, tandis que l’UDI et l’UMP, qui jugeait le texte «laxiste», se sont prononcés contre. Le projet de réforme pénale de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a été adopté en première lecture, mardi à l’Assemblée, à une nette majorité de 328 voix contre 221.
Le texte, qui arrivera au Sénat dans deux semaines, affirme le principe de l’individualisation des peines, en supprimant les automatismes, notamment les très symboliques "peines plancher", que le gouvernement juge innefficaces pour lutter contre la récidive.
L’autre mesure phare est la création de la "contrainte pénale", qui sera applicable aux délits entraînant 5 ans de prison maximum jusqu’en 2017, puis à l’ensemble des délits. Elle consiste, sous le contrôle du juge d’application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans, afin de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion.
Selon les études d’impact, 8 000 à 20 000 peines de ce type devraient être prononcées chaque année.