Christiane Taubira doit présenter demain sa réforme pénale en Conseil des ministres. L’objectif affiché est de désengorger les prisons. Christiane Taubira se sait attendue au tournant.
La ministre de la Justice doit présenter mercredi son projet controversé de réforme pénale devant le Conseil des ministres. Un texte rédigé pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale, notamment en proposant une autre réponse que la prison pour certaines peines. Alors que 75 % des Français estiment que cette réforme sera inefficace pour lutter contre la délinquance, selon un sondage Ifop/Le Figaro publié lundi, la place Vendôme essuie de nombreuses critiques.
L’incarcération moins systématique
La proposition soulevant le plus de polémiques est celle de la «contrainte pénale». Cette nouveauté prévoit l’exécution de peines en milieu ouvert, soit en dehors des prisons. Elle doit concerner les délinquants non récidivistes condamnés à moins de cinq ans d’emprisonnement pour des délits mineurs (la conduite en état d’ivresse, des coups et blessures de faible gravité, le vol ou encore l’usage de stupéfiants).
Ceux-ci pourront se voir contraints de réaliser des travaux d’intérêt général, de participer à des stages dans des centres de rééducation pour accidentés de la route ou de suivre de façon obligatoire des soins (une cure de désintoxication par exemple).
L’objectif revendiqué par la ministre est de favoriser la réinsertion. Les peines plancher, des sanctions plus lourdes à l’encontre des récidivistes, mises en place en 2007 par Nicolas Sarkozy, doivent quant à elles être supprimées.
Les délinquants en récidive ne seraient ainsi plus condamnés automatiquement à de la prison ferme mais pourraient de nouveau bénéficier de sursis. Autre mesure avancée, l’examen systématique du dossier d’un détenu après les deux tiers de sa peine, alors qu’une demande doit être faite actuellement.
Cette inspection peut déboucher sur une semi-liberté ou l’adoption d’un bracelet électronique. Des mesures qui inquiètent surtout les policiers, craignant une forme de «laxisme judiciaire». «Ne pas être ferme, c’est inciter les délinquants à récidiver», estime Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint du syndicat Alliance.
Une réforme risquée politiquement
Une inquiétude a priori partagée par l’Intérieur. Manuel Valls s’était rangé du côté des policiers cet été en critiquant vivement le projet de la garde des Sceaux. Pour apaiser les tensions, Christiane Taubira veut désormais durcir les conditions d’aménagement de peine alors que les individus condamnés à moins de deux ans peuvent actuellement purger leur peine en milieu ouvert.
Le seuil sera réduit à un an, même si cela est contraire à l’idée de désengorger les prisons. Un «geste qui vise à équilibrer le texte dans l’intérêt de l’Etat», selon Yves-Marie Cann, de l’institut CSA. L’idée serait «de ne pas donner aux électeurs l’image d’un gouvernement lâchant la bride sur la sécurité» avant les municipales.
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