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Proposition de loi famille: Rossignol se veut rassurante

La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol arrive à Matigon, le 15 mai 2014 à Paris [Patrick Kovarik / AFP/Archives] La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol arrive à Matigon, le 15 mai 2014 à Paris [Patrick Kovarik / AFP/Archives]

La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol, a martelé lundi sa volonté d'"apaisement" autour de la proposition de loi sur la famille, se voulant rassurante sur plusieurs points controversés, parfois jusqu'au sein de la gauche.

La proposition de loi socialiste et écologiste sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant est "une loi du quotidien", "utile" pour répondre aux changements de structure des familles sans entraîner de "modifications majeures du droit de la famille", et n'a "que de bonnes intentions", a-t-elle déclaré dans son discours liminaire à l'Assemblée nationale.

Et l'"une des grandes vertus de ce texte" est "de rappeler aux parents qu’ils ont des devoirs envers leurs enfants et pas seulement des droits", selon Mme Rossignol.

"Mon ambition est l'apaisement", a réaffirmé la secrétaire d'Etat.

Elle a ainsi considéré qu'il fallait, "à chaque étape, pour chaque article, pour chaque amendement, nous poser la même question: +cette disposition va-t-elle ou non renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes? Va-t-elle protéger mieux les victimes ou les exposer davantage?+ Et s’il y a un doute, mieux vaut y renoncer".

Ainsi, a ajouté la secrétaire d'Etat, "lorsque l’on préconise de donner au juge le pouvoir de rendre obligatoire la médiation, il faut d’emblée exclure les cas de violence", sinon "on ajouterait de la violence à la violence: après la violence conjugale, la violence institutionnelle".

A ses yeux, la suppression de la notion de droit de visite et d’hébergement au profit d'une double domiciliation est "une grande avancée", car cette notion est "injuste, même insultante, pour celui des parents qui accueille son enfant, classiquement, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires" et car "un enfant est chez lui chez ses deux parents".

Face cependant à "de nombreuses questions", la secrétaire d'Etat a tenu à redire qu’"il ne s’agit en aucun cas d’imposer la résidence alternée paritaire par défaut", d'autant qu'"il serait dangereux de rendre la résidence alternée systématique pour tous les enfants", surtout les plus jeunes. Elle a aussi ouvert la porte à des retouches du texte.

Constatant que "nos efforts de pédagogie peinent à rassurer", Mme Rossignol a indiqué qu'"il faudra peut-être envisager une évolution du texte lui-même pour le clarifier".

"Tant mieux si, grâce à mon intervention, j'ai levé des interrogations, et peut-être quelques centaines d'amendements", a-t-elle glissé en regardant les députés UMP, aux mines encore dubitatives.

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