![Le président groupe des sénateurs PS au Sénat, François Rebsamen, le 24 octobre 2013 à Dijon [Jeff Pachoud / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Le président groupe des sénateurs PS au Sénat, François Rebsamen, le 24 octobre 2013 à Dijon [Jeff Pachoud / AFP/Archives]")
Les sénateurs socialistes vont demander la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe, a annoncé mardi leur chef de groupe, François Rebsamen.
Les députés socialistes et écologistes s'en remettent à cette demande au Sénat, ont annoncé leurs porte-parole. "C'est un étrange partenariat public privé qui a plutôt l'air d'un partenariat public piégé", a lancé en conférence de presse le député PS de l'Essonne Thierry Mandon.
"Depuis quelques jours de nombreuses informations circulent sur les conditions d’attribution du marché de mise en œuvre de l’écotaxe", a écrit M. Rebsamen à l'issue d'une réunion de son groupe. "Les clauses financières assorties au marché suscitent également beaucoup d’interrogations", a-t-il ajouté.
"Les sénateurs socialistes ont donc souhaité faire toute la lumière sur ce dossier", indique-t-il en précisant qu'ils ont acté, lors de leur réunion, la création de cette commission.
Il souligne que "les pouvoirs accordés aux commissions d’enquêtes parlementaires vont leur permettre de procéder aux investigations nécessaires pour établir la vérité".
Du côté de l'Assemblée, le groupe socialiste "a décidé de suivre de près la commission d'enquête parlementaire" annoncée par M. Rebsamen. "Il n'a pas souhaité lancer une deuxième commission d'enquête", a précisé M. Mandon, porte-parole du groupe.
"Il y a des responsabilités politiques qui sont engagées"
Pour leur part, les députés écologistes ne souhaitent également pas déclencher une autre commission, mais soutiennent l'initiative au Sénat. "Il y a des responsabilités politiques qui sont engagées", a affirmé François de Rugy, coprésident de leur groupe, lors d'un point presse.
"On comprend mieux la relative discrétion de M. Borloo et Mme Kosciusko-Morizet ces dernières semaines, qui étaient aux abonnés absents sur la taxe poids lourds dont ils sont les parents" en tant qu'ex-ministres de l'Ecologie, a-t-il poursuivi.
Selon le député de Loire-Atlantique, "au-delà d'une enquête judiciaire et d'une enquête parlementaire, pour voir dans quelles conditions ce contrat a pu être passé, il y a possibilité pour l'Etat de reprendre la main: nous considérons que ce contrat, s'il se confirme qu'il est très contestable, doit être soit dénoncé soit renégocié".
L'écotaxe avait été voulue par le précédent gouvernement, qui avait passé contrat avec Ecomouv', créée spécialement en 2011 pour développer l'ensemble du dispositif et gérer sa collecte.
Cette taxe, suspendue la semaine dernière par le gouvernement Ayrault, était censée rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20%, soit près de 250 millions d'euros, pour Ecomouv'.
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