L'Assemblée adopte les impôts à une large majorité

L'Assemblée nationale a adopté mardi, à une large majorité, les impôts du projet de budget de l'Etat pour 2014, après un débat-marathon en première lecture de plus d'une semaine.

 

Soutenu par les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, le volet recettes du projet de loi de finances a recueilli 316 voix, contre 249. Le Front de gauche, mais aussi l'UMP et l'UDI ont voté contre. Dix députés n'ont pas pris part au vote.

Aucun socialiste n'a voté contre ou n'a voté blanc sur ce texte, crucial comme marqueur d'appartenance à la majorité.

Chez les députés écologistes, qui avaient menacé en septembre de ne pas voter un budget à l'époque pas assez verdi à leurs yeux, seuls Sergio Coronado et Isabelle Attard se sont abstenus, tandis que Noël Mamère a voté contre.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait affirmé plus tôt qu'il aurait "la confiance" d'une "large majorité de l'Assemblée nationale" à l'occasion du vote du budget 2014, quelques heures après que Christian Jacob (UMP) lui avait demandé de vérifier s'il bénéficiait toujours de la confiance de sa majorité.

 

Les économies en novembre

Le volet des dépenses, et donc des économies, sera débattu par les députés durant la première quinzaine de novembre, avant que l'ensemble du texte ne soit soumis au Sénat à partir du 21 novembre. Ces économies, souligne Bernard Cazeneuve (Budget), représenteront 15 des 18 milliards d'euros nécessaires pour ramener en 2014 le déficit public à 3,6% du PIB.

Malgré tout, durant la semaine de discussions passée, l'Assemblée s'est faite l'écho du débat sur un "ras-le-bol fiscal" des Français, la droite pointant du doigt dans ce budget un niveau d'impôts, de déficits et de dettes "excessifs" et s'érigeant en défenseur de la famille, alors que le PS a rejeté sur l'ancienne majorité la responsabilité de "l'assommoir fiscal" dénoncé par François Fillon.

L'Assemblée a adopté plusieurs mesures pour atténuer la facture des contribuables les plus modestes (dégel du barème de l'impôt sur le revenu et relèvement de 4% du revenu fiscal de référence, ce qui permet d'être exempté d'autres prélèvements). Mais le taux réduit de TVA, dont profiteront les travaux de rénovation thermique, sera maintenu à 5,5% au lieu de baisser à 5%.

Côté entreprises, l'Assemblée a voté un alourdissement temporaire de l'impôt sur les sociétés et approuvé la "taxe à 75%" due pendant deux ans par les entreprises sur les salaires de plus d'un million d'euros par an, contre laquelle se mobilisent les clubs de football professionnels.

 

500 amendements déposés sur le budget de la Sécu

L'opposition va repartir à la charge contre les alourdissements de taxes lors de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui a commencé à être débattu mardi après-midi et pour une semaine, avec 500 amendements déposés. Le texte doit permettre de contenir le déficit du régime général -celui des salariés du privé- à 12,8 milliards d'euros en 2014, en recul de 3,4 milliards d'euros par rapport à 2013.

L'UMP et l'UDI critiquent particulièrement l'uniformisation, par le haut, à 15,5% du taux des prélèvements sociaux pour les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu (PEA, PEL, assurance vie).

De l'autre côté, le gouvernement se retrouve confronté à l'opposition du Front de gauche et à la fronde de l'aile gauche du PS, qui jugent disproportionnés les efforts demandés aux plus modestes. L'indiscipline de certains députés socialistes a d'ailleurs pesé sur les débats budgétaires de la semaine dernière.

Après avoir proposé en vain pendant le débat sur le PLF une modulation selon les secteurs du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) -que de son côté refuse en bloc le FG - ces députés PS vont déposer des amendements au PLFSS pour une CSG progressive (frappant proportionnellement plus les hauts revenus). Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ayant déjà opposé une fin de non-recevoir pour 2014, ils précisent qu'il s'agit de prendre date pour 2015.

La branche maladie, la plus déficitaire, va faire un effort "historique", selon Marisol Touraine (Santé), avec une baisse de prix des médicaments pour 960 millions d'euros, au grand dam des industriels. Taxe sur les boissons énergisantes, vente de médicaments à l'unité ou encore sevrage tabagique figurent aussi au menu.

Les parlementaires écologistes ont annoncé mardi qu'ils essaieraient d'infléchir le texte vers "davantage de prévention" pour ne pas en être réduits au "tout médicament".

Pour la branche famille, la baisse du quotient familial qui doit réduire d'un milliard le déficit de cette branche, a déjà été voté dans le cadre du PLF.

Pour la branche vieillesse, le budget de la Sécu met en oeuvre certaines dispositions, comme la hausse des cotisations vieillesse, de la réforme des retraites, qui doit dans son ensemble contribuer aux économies pour 2,5 milliards.

 

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