Malgré la forte mobilisation dimanche des opposants au mariage pour tous, le gouvernement a affiché sa ferme intention de soumettre son projet de loi en l’état à l’Assemblée nationale. Sauf marche arrière, l’application du texte pourrait dès lors être effective avant cet été.
> Manifestations « pro-mariage gay » les 19 et 27 janvier
Comme une réponse aux manifestations de dimanche, les pro-mariage gay descendront à leur tour dans les rues le samedi 19 et surtout le dimanche 27 janvier. Invité de France Info lundi matin, Jean-Luc Mélenchon a appelé à la mobilisation.
"Nous aussi nous avons notre rendez-vous, notre tâche politique. Et il ne s’agira pas de rester à la maison. Le 27, il faut qu’il y ait une manifestation de masse", a déclaré le co-président du Parti de gauche.
Les dernières manifestations des partisans du projet de loi s’étaient déroulées lors du week-end du 15-16 décembre et avaient attiré plusieurs milliers de personnes.
> Le texte devant l’Assemblée le 29 janvier
Adopté en Conseil des ministres le 7 novembre dernier, le projet de loi a fait l'objet d'une discussion générale lundi 14 janvier en commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale. Saisie au fond la commission des lois examinera elle le texte mardi 15 et mercredi 16 janvier.
Il sera ensuite examiné par les députés le mardi 29 janvier en séance publique. L’UMP devrait déposer de nombreux amendements. Les députés du principal parti de l’opposition entendent notamment contester la disparition attendue des mots "père" et "mère" du livret de famille et du code civil comme le prévoit un paragraphe du projet de loi.
La mouture définitive du texte exclut l’ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples lesbiens qui figurera au sein d’un texte sur la famille qui pourrait être débattu au mois de mars au Palais Bourbon.
> Référendum écarté, application avant cet été ?
Malgré l’appel de 115 parlementaires de l’UMP, du Nouveau-Centre et du Mouvement pour la France demandant au gouvernement de procéder à un référendum sur la question, la ministre de la Justice Christiane Taubira a écarté cette éventualité ce dimanche expliquant qu’elle serait contraire à l’article 11 de la Constitution.
L’application de la loi pourrait intervenir avant le début de l’été. Toutefois aucune date exacte ne peut être encore avancée car la mise en place du futur texte dépendra de la longueur de la durée des débats à l'Assemblée et au Sénat, d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel et de la rédaction des décrets d'application.