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Ukraine : volailles, maïs, avoine… Que contient l’accord de l’UE pour limiter les importations de ce pays ?

Les importations de maïs, d'oeufs, de volailles, ou encore d'avoine ukrainiens vont être limitées  Les importations de maïs, d'oeufs, de volailles, ou encore d'avoine ukrainiens vont être limitées [REUTERS/Gleb Garanich/File Photo]

L’Union européenne a conclu un accord dans la nuit du mercredi 20 mars, avec pour objectif de plafonner les importations de certains produits venant d’Ukraine, comme la volaille, le maïs ou encore l’avoine. Une manière de répondre à la colère des agriculteurs européens.

Un accord pour soutenir l’économie ukrainienne, tout en protégeant les agriculteurs européens. Dans la nuit de mardi à mercredi, les Etats de l'UE et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire pour la prolongation des mesures de libéralisation du commerce pour l’Ukraine, toujours pleinement mobilisée dans sa guerre contre la Russie. 

L’objectif de cet accord provisoire est de reconduire, jusqu’au 5 juin 2025, la suspension des droits d’importation et des quotas sur les exportations agricoles ukrainiennes vers l’UE. L’accord d’association UE-Ukraine garantit depuis 2016 un accès préférentiel au marché de l’UE pour les entreprises ukrainiennes. En juin 2022, quelques mois après le début de l’invasion russe, l’UE a mis en place certaines mesures pour lever les droits de douane sur bon nombre d’importations ukrainiennes, notamment sur les céréales. 

Toutefois, cette entrée de produits ukrainiens en franchise de droits dans le marché européen a provoqué la colère des agriculteurs européens, notamment ceux des pays voisins de l’Ukraine, qui ont dénoncé de la concurrence déloyale, affirmant que les volumes de produits ukrainiens importés en Europe plombent les prix locaux.

Protéger les «produits sensibles»

Pour répondre à ces préoccupations, l’Union européenne a donc prévu dans le texte adopté ce mercredi des «mécanismes de sauvegarde», ciblant des produits «particulièrement sensibles», à savoir la volaille, les œufs et le sucre, ou encore l’avoine, le maïs, le miel et les gruaux. 

L’accord prévoit donc que si les importations de ces produits dépassent les volumes moyens importés par l’UE en 2022 et 2023, les droits de douane seront automatiquement réimposés. Il s’agit donc d’une forme de plafonnement des importations ukrainiennes. 

Par ailleurs, Bruxelles sera tenu d'agir «plus rapidement, dans un délai de 14 jours au lieu de 21 jours (comme prévu initialement)» pour relever les droits de douane «si les seuils de déclenchement des mécanismes de sauvegarde sont atteints».

Des mesures «pas suffisantes» pour la France

L’eurodéputée Sandra Kalniete, rapporteuse du texte, a déclaré dans un communiqué : «L'accord de ce soir renforce l'engagement continu de l'UE à soutenir l'Ukraine face à la guerre d'agression brutale de la Russie jusqu'à la victoire de l'Ukraine. Le fait que la Russie s'en prenne à l'Ukraine et à sa production alimentaire a également un impact sur les agriculteurs de l'UE. Le Parlement a entendu leurs préoccupations et a renforcé les mesures de sauvegarde qui permettraient d'alléger la pression sur les agriculteurs de l'UE au cas où ils seraient submergés par une augmentation soudaine des importations ukrainiennes.»

Toutefois, les eurodéputés réclamaient aussi que cet accord s’applique à d’autres céréales, comme le blé ou l’orge. Par ailleurs, les représentants d’organisations agricoles regrettent que les années prises en compte pour le calcul du plafond d’exportation se limitent à 2022 et 2023, deux années où les importations ont été très importantes, sans prendre l’année 2021, où le seuil était plus faible. 

En France, l’accord trouvé par l’Union européenne ne semble pas remporter une grande adhésion. Invité sur franceinfo ce mercredi matin, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a affirmé que cet accord «pas encore comme celui que nous souhaitions».

«Il faut trouver ce point d'équilibre entre la solidarité qui est nécessaire et en même temps, la nécessité que les marchés soient stabilisés au niveau européen», a-t-il notamment déclaré, soulignant un «certain nombre d’avancées» qui ne sont cependant «pas suffisantes». Marc Fesneau a notamment expliqué vouloir inclure d’autres céréales dans les mécanismes d’urgence, notamment le blé. 

Vers des restrictions des importations agricoles russes ?

L’accord ne semble pas avoir convaincu non plus les organisations agricoles. «Sans changement de l'année de référence et sans inclusion directe du blé, [l'accord] ne répond pas aux préoccupations des producteurs et reste donc inacceptable», a réagi Christiane Lambert, dirigeante du Copa-Cogeca, l'organisation des syndicats agricoles majoritaires européens.

Pour Pierrick Horel, secrétaire général des Jeunes Agriculteurs (JA), ces annonces ne sont «pas de nature à nous rassurer», a-t-il également déclaré sur franceinfo. Au lendemain d’une rencontre avec le Premier ministre Gabriel Attal, le représentant des JA a notamment estimé que le «timing [était] mauvais». «Même si ça va dans le bon sens dans la philosophie, on sait qu'on va devoir encore contracter les productions agricoles françaises», a-t-il estimé.

Cet accord européen doit encore être entériné par les Vingt-Sept et par les eurodéputés, en commissions puis en séance plénière fin avril, avant l'entrée en vigueur le 6 juin prochain. Bruxelles va également se pencher «prochainement» sur des restrictions sur les importations agricoles russes, a indiqué la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. 

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