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Armes chimiques: l'ONU a reçu la demande d'adhésion de Damas

Ban Ki-moon le 4 septembre 2013à son arrivée à Saint Petersbourg pour le G20  [- / G20russia/AFP] Ban Ki-moon le 4 septembre 2013à son arrivée à Saint Petersbourg pour le G20 [- / G20russia/AFP]

L'ONU a annoncé jeudi avoir reçu une demande d'adhésion de la Syrie à la convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques.

Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon s'est félicité de cette initiative et a "exprimé l'espoir que les discussions en cours à Genève (entre Russes et Américains sur le démantèlement de l"arsenal chimique syrien) conduisent rapidement à un accord". Dans sa lettre adressée à l'ONU, le gouvernement syrien "a exprimé son engagement à respecter les obligations de la Convention avant même que celle-ci prenne effet en Syrie", a ajouté M. Ban dans un communiqué.

L'ambassadeur syrien à l'ONU Bachar Jaafari a affirmé qu'avec cette démarche la Syrie était désormais "légalement" liée par la Convention.

"Il y a quelques heures, nous avons reçu un document d'adhésion de la part du gouvernement syrien concernant la convention sur les armes chimiques et nous l'étudions", avait déclaré auparavant un porte-parole de l'ONU, Farhan Haq.

Il a précisé que l'adhésion à un traité déjà signé par d'autres pays requiert "certaines procédures" qui prendront "quelques jours". "Il faut un délai de quelques jours avant qu'un pays puisse se joindre formellement" à une convention, a-t-il précisé. L'adhésion "est une première étape".

Des inspecteurs de l'Onu le 29 août 2013 à Ghouta dans la banlieue de Syrie [Ammar al-Arbini / /AFP/Archives]
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Des inspecteurs de l'Onu le 29 août 2013 à Ghouta dans la banlieue de Syrie

Le même porte-parole a précisé ensuite à l'AFP ne pas être en mesure de confirmer que la démarche syrienne avait été acceptée par l'ONU, qui est garant de la Convention de 1993.

Dans un entretien avec un média russe, le président syrien Bachar al-Assad avait indiqué jeudi que la Syrie allait "envoyer un message à l'ONU et à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, dans lequel figureront les documents techniques nécessaires pour signer l'accord".

La Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), signée le 13 janvier 1993 à Paris et entrée en vigueur le 29 avril 1997, interdit la fabrication, le stockage et l'utilisation d'armes chimiques et interdit aux signataires d'aider un pays tiers à s'engager dans la fabrication ou l'utilisation de ces armements. Son application, notamment la destruction des stocks, est supervisée par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), basée à La Haye (Pays-Bas)

Selon les procédures appliquée par l'ONU pour les traités, l'adhésion a le même effet juridique que la ratification et se produit en général quand le traité est déjà entré en vigueur. La Syrie n'a jamais signé la Convention de 1993 mais a signé le Protocole de Genève de 1925 qui interdit l'utilisation d'armes chimiques. Plusieurs autres pays n'ont pas signé la convention dont la Corée du Nord, Israel et l'Egypte.

Bachar Jaafari a affirmé qu'avec ce document d'adhésion, son pays était désormais "légalement" partie à la Convention et qu'"un chapitre de cette affaire des armes chimiques devrait prendre fin".

Il a fait valoir que la Syrie avait amassé un arsenal chimique comme "un simple moyen de dissuasion contre l'arsenal nucléaire israélien". Israël est considéré par les experts comme une puissance nucléaire mais n'a jamais reconnu officiellement détenir la bombe atomique.

L'ambassadeur syrien a dit s'attendre à ce que le rapport des experts de l'ONU sur les armes chimiques en Syrie soit remis à Ban Ki-moon au début de la semaine prochaine. "Nous n'avons rien à cacher", a-t-il affirmé. Mais il a ajouté que la Syrie ne voulait pas d'un rapport "partial, politisé ou manipulé".

Une porte-parole de la mission américaine à l'ONU Etin Pelton, a déclaré que la démarche syrienne dévait s'accompagner "pour être crédible de mesures immédiates pour révéler, metter à disposition et éliminer l'arsenal chimique syrien sous contrôle international". La communauté internationale doit s'assurer que "le non respect par la Syrie (de ses obligations) entraine des conséquences".

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