Une commission d'enquête mandatée par l'ONU a accusé le gouvernement syrien et ses forces armées de crimes de guerre, annonçant la préparation d'une liste confidentielle de responsables en vue d'éventuelles poursuites internationales.
Selon ce rapport, les forces du régime de Bachar al-Assad et leur milice des Chabbiha ont commis des crimes contre l'humanité. Il accuse également l'opposition armée de crimes de guerre mais à une échelle plus limitée.
La Commission confirme et précise ses premières conclusions sur le massacre du village d'Al Houla, près de Homs, le 25 mai qui avait fait 108 morts dont 49 enfants. Elle met directement en cause les forces gouvernementales et les miliciens pro régime pour ce massacre de civils, le plus important depuis le début du conflit.
Dans un premier rapport diffusé fin juin la Commission était moins catégorique mais elle a depuis recueilli d'autres témoignages qui débouchent sur cette accusation.
C'est la première fois que cette commission indépendante mandatée en septembre 2011 par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, parle de "crimes de guerre". Elle le fait en application du droit international sur les conflits, après avoir estimé que l'échelle des violences permet désormais de caractériser légalement la situation comme un "conflit armé non international", l'expression diplomatique pour définir une guerre civile. Cela permet de se référer aux lois internationales sur la guerre et peut déboucher sur d'éventuelles poursuites devant la Cour Pénale Internationale.
Dans ce rapport de 102 pages diffusé mercredi à Genève, la Commission parle de "crimes contre l'humanité de meurtre et torture, crimes de guerre et violations flagrantes des droits de l'homme et des lois humanitaires" de la part des forces gouvernementales et des Chabbiha. La Commission dénonce des "meurtres illégaux, des attaques indiscriminées contre les populations civiles et des actes de violence sexuelle". "Ces violations ont été commises dans le cadre de la politique de l'Etat ce qui indique l'implication des plus hauts niveaux des forces armées et de sécurité et du gouvernement", ajoute le rapport.
Par ailleurs "des crimes de guerre, incluant des meurtres, des assassinats extra judiciaires et des tortures ont été commis par les groupes armés anti-gouvernement. Toutefois ces violations et abus n'étaient pas de la même gravité, fréquence et échelle que ceux commis par les forces gouvernementales et les Chabbiha", poursuit le document.
La publication de ce document survient alors que les pays musulmans, réunis en sommet extraordinaire à La Mecque, ont suspendu la Syrie de l'Organisation de coopération islamique (OCI) dans le but d'isoler davantage le régime de Damas.