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IVG dans la Constitution : le Parlement, réuni en Congrès, inscrit le droit à l’avortement dans la Loi fondamentale

Les parlementaires s'étaient réunis ce lundi 4 mars en Congrès, à Versailles. [Stephanie Lecocq/Reuters]

Réuni en Congrès à Versailles par Emmanuel Macron ce lundi 4 mars, le Parlement a très largement ratifié l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Une première mondiale et une étape historique pour les droits des femmes en France.

«Nous donnons une deuxième victoire à Simone Veil et à toutes celles qui ont ouvert la voie», selon le Premier ministre Gabriel Attal. Ce lundi 4 mars, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, dans les Yvelines, a ratifié l’IVG dans la Constitution, près de cinquante ans après l'adoption de la loi sur la légalisation de l'avortement en France.

Au total, cette loi constitutionnelle, qui propose d’ajouter un nouvel alinéa à l’article 34 de la Constitution stipulant que «la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une IVG», a recueilli 780 voix pour et 72 voix contre.

Ce vote survient à quatre jours du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes et au cinquantième anniversaire du vote de la loi Veil et une semaine après le «feu vert» du Sénat.

Car oui, mercredi 28 février dernier, les sénateurs avaient largement approuvé la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), malgré les réticences de la droite, avec 267 votes pour et 50 votes contre. 

La séance a été ouverte aux alentours de 15h40 avec une prise de parole de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet sous les applaudissements des parlementaires présents dans cette mythique salle du Congrès du château de Versailles.

Un congrès présidé par une femme, une première

Il s’agit, là, d’une étape inédite puisque c’est la première fois que c’est une présidente qui ouvre une séance du Congrès.

«Pour la première fois de notre Histoire, le congrès du Parlement est présidé par une femme. En venant ouvrir cette séance, en remontant avec la solennité qui s’attache à ses lieux la Galerie des Bustes, des bustes d’hommes exclusivement, j’ai pensé à Simon Veil», a indiqué la présidente de l'Assemblée nationale.

«Elle qui, le 26 novembre 1974, dans l’hémicycle du Palais Bourbon, s’excusait de partager sa conviction de femme dans une assemblée exclusivement composée d’hommes», a-t-elle poursuivi. 

À l’époque, on ne comptait que 13 femmes parmi les députés. Cinquante ans après, «la condition des femmes a changé, la France a changé (…) Les droits des femmes sont les premiers à être menacés en cas de crise», a affirmé Yäel Braun-Pivet.

À son tour, le Premier ministre Gabriel Attal a déclaré que «nous avons une dette morale envers les femmes, ces femmes qui ont souffert dans leur chair comme dans leur esprit parfois jusqu’à y perdre la vie» lors d’un discours saluant une étape fondamentale pour le droit des femmes à travers l’inscription de l’IVG dans la Constitution française.

«Le Premier ministre que je suis retiendra toute sa vie la fierté d’avoir été à cette tribune en ce jour. Ce jour où sera consacré le combat de femmes et d'hommes de tout bord politique et de toute sensibilité confondue qui font honneur à la Nation des droits qui est la France en ayant rendu possible cet instant», a indiqué Gabriel Attal.

Durant son intervention, le Premier ministre a appelé à «clore une fois pour toute, le monde d’hier», précisant que  «l’ère d’un monde d’espoir commence».

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