Les sénateurs ont adopté lundi soir deux articles clé du projet de loi «pour le plein emploi», prévoyant la généralisation d'un «contrat d'engagement» avec quinze à vingt heures d'activité obligatoire par semaine.
Expérimenté depuis peu dans 18 départements, l'«accompagnement renforcé» va être élargi à tous les bénéficiaires du RSA à partir de 2025, a décidé le Sénat.
A l'initiative de la rapporteure LR Pascale Gruny, les sénateurs ont prévu en effet que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV...), alors que le gouvernement privilégiait la souplesse pour prendre en compte les situations particulières.
Autre article voté la nuit dernière, l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi. Aujourd'hui seuls 40% des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont inscrits à Pôle emploi.
Ce mardi, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi (qui ne sera soumis à l'Assemblée nationale qu'à l'automne) et se penchera sur la mise en oeuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations.
En cas de manquement, le RSA pourrait être suspendu pendant trois mois
Ainsi, avant le couperet d'une radiation -peu appliqué- le versement du RSA pourrait être suspendu en cas de manquement, avec une régularisation rétroactive lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements.
Les sénateurs ont limité en commission à trois mois de RSA les sommes qui pourront ainsi être versées rétroactivement.