Alors que le Sénat a voté deux articles clé du projet de loi «pour le plein emploi», lundi soir, les suspensions de versement du RSA devraient être facilitées.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est sur le point de connaître une petite révolution. Le Sénat a voté lundi soir deux articles principaux du projet de loi «pour le plein emploi», prévoyant l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA à Pôle emploi et la généralisation d'un «contrat d'engagement», fixant à une quinzaine d'heures d'activité par semaine son versement pour l'allocataire.
Deux mesures fustigées par la gauche, à l'image de la sénatrice socialiste Emilienne Poumirol, pour qui le texte «s'attaque aux pauvres mais surtout pas à la pauvreté». Alors que le Sénat poursuit l'examen du projet de loi, mardi 11 juillet, avant le passage devant l'Assemblée nationale à l'automne, voici les futurs cas de figure de réduction, de suspension ou même de suppression du RSA.
Le refus de l'inscription à Pôle Emploi
Si 40% des bénéficiaires du RSA sont déjà inscrits à Pôle emploi, refuser de s'y inscrire «peut entraîner une suspension de l'aide», rappelle le site mesallocs.fr. Avec l'article 1er du projet de loi qui prévoit l'inscription automatique à la liste des demandeurs d'emploi des allocataires, ainsi que leur conjoint, les suspensions de versement du RSA pourraient alors se multiplier.
Dans une tribune publiée lundi par Le Monde, plusieurs syndicats dont la CGT, la CFDT et l'Unsa, alertaient ainsi «sur les risques de radiation massive d'allocataires et sur les risques de pression institutionnelle, risques aggravés par la dégradation des conditions de travail de Pôle emploi, qui vont devoir faire face à l'arrivée de près de deux millions d'allocataires du RSA». Le refus de plusieurs offres d'emploi étant un motif de sanction, les allocataires devront donc être à l'écoute des propositions de leur conseiller.
Le refus du «contrat d'engagement»
Mesure phare du projet de loi, le «contrat d'engagement» fixant «une durée hebdomadaire d’activité d’au moins 15 heures, pour traduire l’intensité de l’accompagnement du demandeur d’emploi», facilite également la mise en œuvre de sanctions.
Dans une «logique de droits et devoirs», le versement du RSA pourra être suspendu en cas de manquement, avec une régularisation rétroactive lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements. Les sénateurs ont limité en commission à trois mois de RSA les sommes qui pourront ainsi être versées rétroactivement.
Un refus du signature du «contrat d'engagement» ou le non-respect des obligations fixées par ce contrat pourront alors entraîner la suspension du RSA, voire la radiation, même si cette dernière reste peu appliquée.
Enfin, se rendre aux rendez-vous avec son référent reste une condition indispensable pour continuer à bénéficier de son RSA. «Si vous ne vous rendez pas à plusieurs rendez-vous sans motif valable, vous pouvez être sanctionné financièrement. Dans les cas les plus graves, votre dossier peut être signalé au Conseil Général», explique mesallocs.fr.