Gabriel Attal a promis de mener à bien le projet de réforme de la solidarité à la source, défendu en 2022 par Emmanuel Macron lors de la présidentielle. Celle-ci permettra, d’ici à 2025, de simplifier le versement du RSA et de la prime d’activité pour les allocataires. Voici ce qui devrait changer.
Vers une simplification des démarches pour les bénéficiaires d’aides sociales et d’allocations ? Lors de la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron avait défendu le projet de réforme de la solidarité à la source. Le 8 février dernier, sur France 2, le Premier ministre Gabriel Attal a exprimé son souhait de poursuivre ce chantier, qu’il compte mener à bien.
«Ce qui me rend dingue, ce qui m’énerve, c’est qu’il y a beaucoup de Français qui ont droit à des aides et qui ne les demandent pas», a déploré le chef du gouvernement sur France 2, dans l’émission l’Événement du jeudi 8 février dernier. Selon lui, «ce sont souvent des Français qui travaillent, qui ne savent pas qu’ils ont droit à ces aides, qui n’ont pas forcément le temps de remplir les dossiers, les papiers, parce qu’ils travaillent beaucoup et donc ils ne sont pas forcément informés».
Expérimentation dans cinq caisses de France
Face à ce constat, la réforme de la solidarité à la source devrait donc s’accélérer en 2024, comme le promet le Premier ministre. «À la toute fin de l’été, nous allons expérimenter le préremplissage des formulaires de demande de la prime d’activité et du RSA pour lutter contre la fraude et le non-recours. On le généralisera d’ici à 2025», a-t-il assuré dans une interview au Parisien.
Pour ce faire, une première phase d’essais va être effectuée. Comme l'avait indiqué la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) lors d’une conférence de presse le 18 janvier dernier, l’envoi des formulaires préremplis allait être expérimenté dans cinq caisses de France. Cela a pour but de simplifier et d’automatiser les démarches des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité.
Si le test s’avère concluant, le gouvernement envisage de généraliser cette mesure d’ici à 2025, comme l’avait indiqué le Premier ministre. «Aujourd'hui, l'État est capable de savoir combien vous gagnez pour prélever vos impôts automatiquement. S'il sait combien vous gagnez, il peut vous apporter automatiquement les aides auxquelles vous avez droit», a souligné Gabriel Attal sur France 2.
Lutter contre la fraude
Actuellement, pour bénéficier des aides sociales, les allocataires ont l’obligation de déclarer leurs ressources à leur Caisse d’allocations familiales (CAF) tous les trois mois. Une mesure qui peut se montrer pesante pour les allocataires et qui peut être source d’erreur.
Pour le moment, seuls le RSA et la prime d’activité sont concernés par cette réforme de la solidarité à la source. Mais l’exécutif songe à intégrer d’autres prestations sociales dans ce chantier à l’avenir, comme les aides au logement (APL) ou des allocations familiales.
Concrètement, cette réforme présente un double objectif pour le gouvernement. Dans un premier temps, cela permet de lutter contre le non-recours aux aides de la part des ménages, ce qui les pénalise. Mais cette mesure permet aussi de lutter contre la fraude aux prestations sociales. Celle-ci représente un coût compris entre 6 et 8 milliards d’euros par an à la France, selon la Cour des comptes. À en croire le gouvernement donc, tout le monde serait gagnant.