Le gouvernement dévoile mercredi en conseil des ministres son projet de réforme de la Constitution, pour mieux lutter contre le terrorisme.
François Hollande avait, au congrès de Versailles, promis une réforme de la Constitution. Le gouvernement entend donc créer un régime dotant les forces de l’ordre de moyens supplémentaires sur le long terme.
Car l’état d’urgence, défini par la loi de 1955, n’est pas prévu pour durer. Instauré pour réagir face à une situation de crise, il n’est actuellement prolongé que pour trois mois.
Par ailleurs, sa mise en place depuis les attentats fait l’objet de vives critiques. Mais le Conseil constitutionnel a toutefois estimé mardi que les assignations à résidence décidées dans ce cadre d'état d'urgence sont bien conformes à la Constitution.
Autre point attendu, sur lequel l’exécutif va finalement reculer : la déchéance des binationaux condamnés pour acte de terrorisme. La garde des Sceaux Christiane Taubira a affirmé qu'elle ne ferait pas partie de la réforme.