Chaque année, elle épluche, calcule et pointe du doigt. La Cour des comptes a dévoilé hier son rapport annuel pour distribuer les bons et les mauvais points des politiques publiques.
Malgré la volonté affichée du gouvernement de faire des économies, le constat est sévère. D’administrations mal gérées en contrôles insuffisants, l’institution et son président, Didier Migaud, listent de nombreux dysfonctionnements à l’origine du gaspillage de l’argent des contribuables.
Des radars automatiques trop défaillants
Si la Cour des comptes reconnaît que la multiplication des radars routiers a entraîné une gestion «plus efficace» des amendes, elle souligne que ces appareils «ne fonctionnent pas à 100 % de leurs capacités». En cause : un changement de prestataire, en mars 2013, qui a entraîné la chute brutale du nombre de radars automatiques en fonctionnement.
Alors que près de 95 % du parc était en état de marche en février, cette proportion est tombée à 80,3 % en juin dernier, déclenchant une baisse des sanctions. En outre, près du quart des infractions constatées ne donnent lieu à aucune contravention. La haute juridiction financière appelle donc à «un redressement sans tarder».
Une fraude sociale inquiétante chez Pôle Emploi
Relevant de la responsabilité de Pôle Emploi depuis 2008, la lutte contre la fraude aux allocations a été «notablement renforcée au cours des dernières années», selon les magistrats de la rue Cambon, qui soulignent que le montant de la fraude détectée est passé de 22,9 millions d’euros en 2009 à 76,3 millions en 2012. Mais ils regrettent l’absence d’évaluation des préjudices subis, et encouragent l’organisme à développer les outils de prévention.
La Cour propose aussi de former les conseillers en agence, afin que ces derniers soient à même de détecter d’éventuels papiers falsifiés, mais aussi de systématiser le recours au croisement de fichiers. Aujourd’hui, en effet, seuls les auditeurs de Pôle Emploi chargés de lutter contre les fraudes, qui ne sont que 130 au total, ont accès aux fichiers centraux de la Sécurité sociale. La Cour des comptes recommande d’élargir ces prérogatives à l’ensemble des conseillers.
Trop de billets gratuits octroyés à la SNCF
La SNCF est épinglée dans ce rapport pour les billets gratuits ou quasi gratuits accordés à ses agents et à leurs proches.
Pour la haute juridiction financière, ces facilités de circulation sont pleines d’«archaïsmes» et d’«incohérences». En 2011, elles profitaient à 1,1 million de personnes, dont seulement 15 % de cheminots.
Ce qui pose, pour la Cour, «un problème au regard de l'égalité d'accès au service public ferroviaire». Les syndicats de cheminots ont réagi hier pour défendre un «droit qui fait partie» de leur contrat et n’a, selon eux, aucune raison d’être remis en cause.
Une gestion «chaotique» des internats d’excellence
Le jugement sur les internats d’excellence est très sévère. La gestion de ces établissements, créés en 2008 par Nicolas Sarkozy pour accueillir les élèves méritants mais ne bénéficiant pas d’un environnement familial propice à la réussite, serait «chaotique».
Outre leur coût exorbitant (600 millions d’euros pour la construction, 51 400 euros en moyenne pour créer une seule place), elles accueillent une forte proportion d’élèves qui ne sont pas issus de milieux modestes et la notion d’«excellence» n’a jamais été précisée.
Des contrôles insuffisants dans l’alimentation
Le scandale de la viande de cheval n’a pas suffi : la Cour des comptes pointe des «anomalies graves» dans le contrôle sanitaire de l’alimentation. Entre 2009 et 2012, le nombre de contrôles a baissé de 17 % et les sanctions sont restées rares.
La Cour pointe le coût des contrôles, qui pourrait être réduit s’il était bien répercuté sur les professionnels de l’alimentation.
Mis en cause, le ministère de l’Agriculture a réagi hier en rappelant la réduction «drastique» des effectifs d’agents de contrôle engagée par le gouvernement précédent.
La Cour des comptes doute des objectifs budgétaires
Les radars automatiques plus défaillants
La Cour des comptes épingle les billets de train gratuits pour les proches des cheminots