Dans un entretien paru jeudi dans Les Echos, Najat Vallaud-Belkacem approuve la piste de l’individualisation de l’impôt sur le revenu préconisée dans le rapport Lemière et qui favoriserait l’emploi des femmes. Cette mesure changerait profondément la politique fiscale. A peine évoquée, elle soulève déjà de nombreuses critiques.
Pour favoriser l’emploi des femmes, Najat Vallaud-Belkacem préconise l’individualisation de l’impôt sur le revenu, comme elle l’a expliqué dans une interview accordée au quotidien économique Les Echos publiée jeudi.
La ministre des Droits des femmes se fonde sur un rapport qu’elle a commandé à l’économiste Séverine Lemière et que le quotidien économique s’est procuré.
La piste de l’individualisation de l’impôt, préconisée dans ce rapport, est une proposition choc dont l’impact concerne non seulement la politique fiscale mais aussi la question de la politique familiale.
Le système français
En France, l’impôt sur le revenu est calculé par foyer fiscal et non par personne. Les revenus des couples mariés ou pacsés sont conjugalisés, c’est-à-dire qu’ils sont additionnés. Le total est divisé par deux. Le barème d’imposition en vigueur s’applique ensuite à chacune des moitiés.
Ce système avantage les couples au sein desquels l’un des deux époux ou pacsé ne travaille pas, en leur permettant de payer moins d’impôts. Avec l’individualisation, cet avantage serait compromis.
Les arguments du gouvernement
Selon Najat Vallaud-Belkacem, le système actuel est un frein objectif à l’emploi des femmes. ‘’Il est très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage qui est souvent la femme’’, estime la ministre.
D’après Najat Vallaud-Belkacem, qui s’appuie sur les conclusions de l’OCDE, l’individualisation permettrait une augmentation du taux d'emploi des femmes et assurerait 0,5 point de croissance par an pendant dix ans.
Autre argument invoqué : éviter la précarisation des femmes qui ne travaillent pas en cas de séparation du couple. "Tout ce qui peut favoriser la biactivité au sein des couples évite aux individus de tomber dans la précarité une fois le couple défait", explique-t-elle au quotidien économique.
L’individualisation pourrait être envisagée dès 2015 dans la remise à plat globale de la fiscalité prévue par le gouvernement et s’articulerait à une autre piste envisagée : la collecte de l’impôt sur le revenu à la source, c’est-à-dire directement sur le bulletin de salaire.
Une politique antifamiliale ?
L’individualisation de l’impôt sur le revenu à peine évoquée, les critiques fusent.
Selon ses détracteurs, l’individualisation de l’impôt, sous couvert de vouloir encourager le travail des femmes, est d’abord une façon détournée d’augmenter les impôts.
Un rapport propose d'individualiser l'#impôt sur le revenu http://t.co/QhABYEDZuI Une autre manière d'augmenter cet impôt.. #NVB #PS
— Dorimene (@Dorimene2) 12 Décembre 2013
Certains estiment qu’elle reviendrait à nier le travail effectué par les femmes au foyer et pénaliserait l’éducation des enfants par leur mère.
.@najatvb prétend favoriser le travail des femmes av l'individualisation de l'impôt... Ou pénaliser l'éducation des enfants par leur mère ?
— koz (@koztoujours) 12 Décembre 2013
D’autres sont sceptiques et se demandent comment cette mesure pourrait favoriser l’emploi des femmes dans un contexte de crise économique où elles sont déjà plus touchées par le chômage que les hommes.
encore faudrait-il qu'il y ait du travail!! l'individualisation de l'impôt sur le revenu http://t.co/ISXGfK8VKK via @Le_Figaro
— Domi (@Do_56) 12 Décembre 2013
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