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PME et artisans alertent le gouvernement sur la flambée de la cotisation foncière

Le président de la CGPME Jean-François Roubaud (g) en compagnie du ministre des Finances Pierre Moscovici, le 14 novembre 2012 à Paris [Eric Piermont / AFP/Archives] Le président de la CGPME Jean-François Roubaud (g) en compagnie du ministre des Finances Pierre Moscovici, le 14 novembre 2012 à Paris [Eric Piermont / AFP/Archives]

Les organisations patronales CGPME et UPA (artisans) ont alerté lundi le gouvernement lors d'un entretien avec Jean-Marc Ayrault sur la flambée de la cotisation foncière (CFE) des commerçants, artisans et professions libérales.

Le Premier ministre reçoit lundi matin à tour de rôle les organisations patronales CGPME, UPA et Medef.

Le dirigeant de la CGPME, le premier reçu lundi matin, a notamment alerté M. Ayrault sur la forte hausse de la contribution foncière. "Beaucoup d'entreprises sur le territoire se plaignent d'augmentation de 50, 60 et jusqu'à 300%", a déclaré à la presse M. Roubaud.

"J'ai demandé à ce que le gouvernement regarde cela, même si c'est une décision des collectivités, des communes", a ajouté M. Roubaud. Selon lui, "il est important que cette augmentation soit arrêtée et retirée".

La cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur de l'immobilier (valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière) est issue de l'ex-taxe professionnelle qui a été remplacée en 2010 par la Contribution économique territoriale (CET).

Le patron de l'Union des professions artisanales (UPA), Jean Lardin, a lui aussi "donné l'alerte sur la situation qui empoisonne la vie de nos entreprises", à savoir cette hausse de la CFE.

"Nous avons reçu les feuilles d'imposition de la CFE: nous avons des augmentations de taxes sur l'ensemble du territoire, y compris pour les plus petites", a déploré M. Lardin, reçu après M. Roubaud.

"Nous recevons ça comme une insulte et une provocation. Demander à une entreprise qui payait 800 euros en 2011 de payer cette année quatre fois plus, il n'y a rien qui puisse le justifier", a-t-il dénoncé, reprochant aux intercommunalités, à l'origine de ces fortes hausses, de ne pas avoir fait de "simulation" pour en mesurer l'impact sur les entreprises.

"Le gouvernement ne peut pas agir directement, ce n'est pas de sa responsabilité", a admis le dirigeant de l'UPA, qui a évoqué des "mécanismes de lissage du versement de l'imposition due pour cette année" pour permettre d'atténer les effets de ces hausses.

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