"On a conclu quelque chose d'unique avec le PSG", annonçait David Beckham lors de sa conférence de presse, jeudi... Un montage effectivement inédit sur le plan financier et fiscal qui permettra à la star anglaise de lâcher au fisc français un minimum d'euros.
Beckham est-il résident fiscal français ?
C'est clair, et à ce titre la conférence de presse de la recrue du PSG fut honnête puisque tout y fut mis sur la table: tout est fait pour éviter à David Beckham de basculer dans le statut peu avantageux de résident fiscal français. "Il faut au moins remplir l'un des quatre critères suivants pour être résident français", détaille Marie-Josée Aregui, avocate fiscaliste spécialisée dans le droit du sport: "que le foyer fiscal soit en France, qu'il y réside pendant au moins 183 jours (six mois), que le centre de ses intérêts économiques soit en France", trois premières conditions que Beckham ne remplit pas, "et qu'il y ait son activité professionnelle principale et à temps complet et non accessoire". C'est ce dernier point qui est sujet à débat.
Sur quoi sera-t-il imposable ?
Si David Beckham ne perçoit que le minimum syndical dû à tout footballeur professionnel, soit 2200 euros, il ne sera taxé par le fisc que sur cette somme ainsi que sur le prorata des produits dérivés vendus par le club sur son nom, selon une part négociée par un contrat parallèle. "En aucun cas il ne peut être taxé sur ses revenus mondiaux s'il n'est pas résident fiscal français", note Me Aregui.
Que peut faire le fisc français ?
Bercy peut jouer sur le seul critère litigieux en tentant de démontrer que son emploi au PSG est, du moins durant cinq mois, son activité principale malgré la modicité de son salaire et que le joueur est donc résident fiscal. Afin de requalifier une partie de ses autres revenus, l'administration fiscale doit déclencher un contrôle fiscal. Comme c'est au contribuable de prouver sa bonne foi, ce serait alors à David Beckham de faire une réclamation et le cas échéant de saisir le tribunal administratif.
Le fisc français peut également éplucher les contrats d'image -sur lesquels ni Beckham ni le PSG n'ont communiqué- afin d'y rechercher une rémunération déguisée
Quid des 800.000 euros de salaire reversés à des associations caritatives ?
ci-dessus
Ils échappent totalement à Beckham, et à sa feuille d'impôt, puisqu'ils seront reversés directement par le club à des associations caritatives. Le PSG pourra le cas échéant en déduire une partie de ses impôts selon une procédure très encadrée. Et plafonnée.
Et d'une éventuelle rémunération versée directement par QSI ?
Si tel était le cas, un avantage en nature ou financier versé directement par le Qatar à un Beckham devenu son ambassadeur ès football serait taxable dans son pays de résidence fiscale, soit aujourd'hui l'Angleterre.
Quel contrat d'image ?
La question titille Maître Didier Poulmaire, avocat spécialisé dans la gestion de l'image des sportifs. "Ce qui m'étonne, c'est que l'on dispose aujourd'hui d'outils très pointus et innovants qui ne nécessitent pas le recours à toutes ces circonvolutions", explique le conseil de Yoann Gourcuff. "On dispose en effet de schémas juridiques efficaces qui permettent d'exploiter l'image individuelle des sportifs par un transfert de la propriété des droits à l'image à un tiers spécialisé, sans que cela puisse être remis en question a posteriori par l'administration. Cela se fait beaucoup en Angleterre et en Espagne, pas en France car les schémas d'exploitation utilisés par le passé étaient souvent artificiels et presque systématiquement remis en question par les juges.
En tout cas, si ce n'était pas le cas, ce serait bien la première fois qu'un club de ce niveau fait signer un tel joueur sans négocier l'acquisition de droits spécifiques d'exploitation de son image". Sachant que les revenus tirés de la stricte exploitation du droit à l'image individuel ne sont pas assujetis aux charges sociales, il parait en effet probable qu'un tel accord existe entre les deux parties. "En tout cas, cela pourrait donner à l'administration fiscale l'envie d'aller voir.
Sachant que la jurisprudence est abondante en matière de contrats d'image, notamment lorsque la rémunération de l'exploitation de l'image est significative par rapport au salaire, le fisc français va probablement chercher là du grain à moudre.
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