Ce dimanche 12 novembre, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a dit comprendre la démarche des 3.500 médecins qui ont signé une «déclaration de désobéissance» liée à la potentielle suppression de l'AME.
Menacée dans le cadre du projet de loi sur l'immigration, l'aide médicale d'Etat (AME) aux sans-papiers est farouchement défendue par des médecins. Samedi, 3.500 d'entre eux ont signé une tribune dans laquelle ils s'engagent à «désobéir» et à continuer de soigner gratuitement ces malades si le dispositif venait à disparaître. Une démarche soutenue par le ministre de la Santé ce dimanche 12 novembre.
«Moi, médecin, déclare que je continuerai à soigner gratuitement les patients sans papiers selon leurs besoins, conformément au Serment d’Hippocrate que j'ai prononcé. Je resterai indifférent à leurs conditions sociales ou financières, ainsi qu’à leur langue et leur nationalité», indique cette «déclaration de désobéissance».
Depuis au moins trois mois, l'AME couvre à 100% les frais de santé des étrangers présents sur le sol français. Ses détracteurs l'accusent de coûter «trop cher», à 1,2 milliard d'euros annuels pour 400.000 bénéficiaires, soit 3.000 euros par an et par bénéficiaire.
Suppression de l’AME par le Sénat Des médecins sont prêts à désobéir, "je les comprends", assure le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau. "Et le gouvernement se battra pour qu’ils n’aient pas à exercer de désobéissance. On est au tout début du parcours législatif". pic.twitter.com/aifpubQSxm
— franceinfo (@franceinfo) November 12, 2023
Lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration, le Sénat a adopté un amendement qui supprime l'AME et la transforme en «aide médicale d'urgence», avec un panier de soins réduit et recentré sur la prise en charge des soins urgents, des maladies graves, des douleurs aiguës, des soins liés à la grossesse ou encore les vaccinations.
Une perspective que les Pr Antoine Pelissolo et Jean-Marc Baleyte, deux psychiatres chefs de service dans les hôpitaux Henri Mondor de Créteil et le CHI de Créteil, à l'initiative de cette tribune, refusent. «La déontologie prescrit le juste soin pour chaque personne qui me consulte. La sagesse dénonce la faute éthique et en passant l'erreur épidémiologique [...] patients d’ici et d’ailleurs, ma porte vous est ouverte. Et le restera», poursuit le texte.
«On va faire une erreur énorme»
Antoine Pelissolo insiste sur le fait qu'il s'agit d'une «prise de position très forte». «Beaucoup de médecins libéraux ont signé, généralistes ou spécialistes. S'ils reçoivent un patient non couvert, ils ne seront pas payés, explique-t-il. [...] Dans les hôpitaux, c'est bien une désobéissance. Je peux ne pas déclarer une consultation. Dans le cas d'une hospitalisation, ce sera aux frais de l'hôpital. C'est ma décision même si c'est contre les règles habituelles de l'hôpital».
Ce dimanche, sur franceinfo, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau a dit «comprendre» la prise de position de ces médecins. «Le gouvernement se battra pour qu’ils n’aient pas à exercer de désobéissance civile, a-t-il ajouté. L’AME est un dispositif de santé publique avant tout. Si on renvoie tout sur l’hôpital on va faire une erreur énorme [...] on ne basculera jamais dans un dispositif type aide médicale d'urgence».
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'était dit, «à titre personnel» favorable à une réforme du dispositif avant le début de l'examen au Sénat du projet de loi sur l'immigration. Mais, d'après son entourage, il a changé d'avis en fin de semaine, souhaitant «que la réforme de l'AME ne soit pas dans le texte final adopté» après le passage à l'Assemblée nationale en décembre.