Candidat à la primaire socialiste en vue de la présidentielle, Manuel Valls a annoncé qu'il souhaitait supprimer l’article 49-3 de la Constitution, «hors texte budgétaire».
«Je connais parfaitement les effets pervers du 49-3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposera, hors texte budgétaire, de supprimer purement et simplement le 49-3», a-t-il ainsi souligné sur France Inter. Manuel Valls a ajouté que pour l’entériner, cette réforme constitutionnelle serait soit soumise au Parlement réuni en Congrès, soit soumise aux Français via un référendum.
REVOIR - @manuelvalls sur le 49-3 : "Je proposerai de supprimer purement et simplement le 49-3" #Le79Inter pic.twitter.com/sAMxnBN5Ud
— France Inter (@franceinter) 15 décembre 2016
Plusieurs recours lorsqu'il était Premier ministre
Ces propos peuvent paraitre surprenants alors qu’il a eu recours au 49-3 lorsqu’il était Premier ministre pour faire adopter la loi Macron en 2015 et la loi El Khomri en 2016.
A lire aussi : La primaire de la gauche va faire ses comptes
Le recours à l’article 49-3 permet à un gouvernement de faire adopter une loi sans vote des députés. Pour riposter, ces derniers n’ont qu’une seule possibilité : voter une motion de censure, qui doit être déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent l’application du 49-3. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le recours au 49-3 est limité à «un projet de loi finances ou de financement de la sécurité sociale» ou à une seul autre type de texte par session parlementaire.