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Censure constitutionnelle: les syndicats veulent des mesures de pouvoir d'achat

Le projet de budget rectificatif 2014 va affronter l'épreuve du feu à l'Assemblée nationale [Joel Saget / AFP/Archives] Le projet de budget rectificatif 2014 va affronter l'épreuve du feu à l'Assemblée nationale [Joel Saget / AFP/Archives]

Malgré des avis opposés sur le pacte de responsabilité, les syndicats ont pressé jeudi le gouvernement de prendre des mesures pour le pouvoir d'achat, après la censure partielle du pacte par le Conseil constitutionnel.

Les Sages ont rejeté mercredi l'allègement des cotisations salariales inscrit dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale, qui devait apporter une touche sociale au pacte de responsabilité.

Evoquant dans un communiqué un "camouflet" infligé au gouvernement, la CGT prône, comme alternative, "d'augmenter les salaires pour donner du pouvoir d’achat aux salariés" et estime que le gouvernement "doit augmenter le Smic pour le porter progressivement à 1.700 euros" et "revaloriser les minima sociaux et les pensions"

Le premier syndicat français est opposé aux exonérations de cotisations, qu'elles soient salariales ou patronales, estimant qu'elles "mettent en danger la sécurité sociale".

De son côté, la CFDT "regrette l'impact (de la censure) sur le pouvoir d'achat des salariés". "C'est bien dans le cadre d'une réforme fiscale plus globale qu'il faut dès maintenant redonner du pouvoir d'achat aux salariés", poursuit le syndicat dans un communiqué.

La CFE-CGC "salue" pour sa part la décision du Conseil constitutionnel, rappelant dans un communiqué son opposition à une mesure qui "remet en cause l'équilibre du pacte qui fonde notre modèle social".

Le syndicat des cadres estime toutefois que la censure "aggrave" le "déséquilibre déjà évident" du pacte de responsabilité "en défaveur des ménages".

- Le gouvernement promet des 'mesures alternatives' -

En principe, le pacte doit se composer de 40 milliards d'euros d'aides pour les entreprises et de 5 milliards en faveur des ménages. La mesure censurée représente la moitié du volet social du pacte (2,5 milliards).

"Il devient d’autant plus urgent de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, aux agents de la fonction publique et notamment aux classes moyennes", estime la CFE-CGC, qui attend "avec impatience" les baisses d'impôts promises par l'exécutif.

Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, avait quant à lui tweeté mercredi qu'"il fallait augmenter le Smic: plus juste et plus simple".

Rappelant qu'il "s'est toujours opposé au pacte d’austérité et au pacte de responsabilité", son syndicat note jeudi dans un communiqué que la mesure censurée par les Sages était "la seule qui visait à redonner du pouvoir d'achat aux salariés les plus modestes".

L'allègement de cotisations salariales rejeté ne figurait pas dans l'accord conclu en mars par la CFDT, la CFTC et le patronat sur la pacte de responsabilité. La CGT et FO avaient refusé de signer l'accord, la CFE-CGC l'avait paraphé avant de changer d'avis.

Après le veto constitutionnel, le gouvernement a promis des "mesures alternatives" qui passeront par la voie fiscale. Selon Matignon, plusieurs options sont "ouvertes": impôt sur le revenu, crédit d'impôt, Prime pour l'emploi et CSG.

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