![Le ministère des Finances, sur le quai de Bercy, à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Le ministère des Finances, sur le quai de Bercy, à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]")
La censure du Conseil constitutionnel contraint le gouvernement à un numéro d'équilibrisme budgétaire s'il veut tenir ses promesses de pouvoir d'achat, au moment où le marasme économique réduit fortement sa marge de manoeuvre.
Au ministère des Finances, on s'employait jeudi à répéter que tout était sous contrôle, après le rejet par les Sages d'une mesure sociale phare du pacte de responsabilité: l'allègement de cotisations salariales de 2,5 milliards d'euros dont auraient dû profiter les ménages modestes l'an prochain.
"Nous avons déjà commencé à travailler (à des mesures alternatives) puisque c'est une hypothèse qui ne nous avait pas complètement échappé", a assuré le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert à la radio RMC jeudi, en référence à la décision des Sages.
Et de donner son cahier des charges: présenter "une mesure de même ampleur concernant les mêmes publics c'est-à-dire les salariés modestes", "lisible et plutôt simple". Le tout au plus tard lors de la présentation du projet de budget pour 2015, prévue le 24 septembre, et sans beaucoup de marges de manoeuvre.
Il sera en effet très difficle pour ne pas dire impossible à la France de tenir sa promesse européenne l'an prochain, à savoir contenir son déficit public à 3% du Produit intérieur brut. La croissance plus faible que prévu ampute les rentrées fiscales et augmente les dépenses sociales, tandis que l'inflation très molle pèse sur les recettes de TVA par exemple.
Comme le Conseil constitutionnel a banni le levier des cotisations, le gouvernement va se reporter sur l'outil fiscal pour compenser une mesure qui aurait dès le 1er janvier 2015 eu un effet direct et concret chaque mois pour 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires. Le bonus aurait atteint 520 euros par an pour un emploi à temps plein au Smic (1.445,38 euros mensuels bruts).
- Réformer le RSA activité et la Prime pour l'emploi -
Le secrétaire d'Etat a assuré que "toutes les pistes étaient ouvertes" pour aider les ménages modestes, mais en a mentionné plus spécifiquement deux: la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité.
Pour M. Eckert, il s'agit de "dispositifs un peu complexes" pour lesquels était déjà "envisagée une remise à plat". La décision du Conseil constitutionnel pourrait "accélérer" cette réforme et "en termes de lisibilité, on peut y gagner", assure-t-il.
Le député PS Christophe Sirugue avait proposé en juillet 2013 de remplacer ces deux dispositifs, jugés peu efficaces, par une "prime d'activité" mieux ciblée, mieux connue du grand public et moins sensible à la fraude. Mais son rapport n'a jusqu'ici pas été suivi d'effet.
La prime pour l'emploi (PPE) est un crédit d'impôt attribué aux foyers fiscaux dont l'un des membres au moins exerce une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certaines limites. Par exemple, pour y avoir droit, un couple marié avec un enfant doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 36.988 euros par an.
Le RSA "activité" permet lui de compléter le RSA de base, dit "RSA socle", avec un petit salaire. Une personne seule touche 499,31 euros par mois si elle est sans travail, et peut prétendre au RSA "activité" si elle gagne moins de 1.140 euros. Le complément est dégressif au fur et à mesure que le salaire augmente.
Selon le dernier pointage de la Caisse d'allocations familiales, le RSA "activité" était versé fin mars à 510.000 foyers.
A Bercy, on assure que d'autres pistes sont également à l'étude: l'impôt sur le revenu, via un système de décote, ou encore les seuils d'exonération de la taxe d'habitation.
Le ministère des Finances est en revanche très sceptique face à une autre option évoquée à Matignon, celle d'une action au travers de la contribution sociale généralisée (CSG).
Une action sur la CSG serait selon une source au ministère "fortement contrainte au plan juridique". Toucher à la CSG exposerait en effet le gouvernement à une nouvelle censure du Conseil constitutionnel, qui avait en 2000 déjà bloqué une tentative du gouvernement Jospin d'appliquer une "ristourne dégressive" sur ce prélèvement.