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Les déclarations d'intérêts des parlementaires publiées le 24 juillet

Les déclarations d'activités et d'intérêts des députés et sénateurs, rendues obligatoires par les lois sur la transparence de la vie publique, seront publiées le 24 juillet, à l'extrême fin des travaux des deux Assemblées avant la pause estivale. [Patrick Kovarik / AFP/Archives] Les déclarations d'activités et d'intérêts des députés et sénateurs, rendues obligatoires par les lois sur la transparence de la vie publique, seront publiées le 24 juillet, à l'extrême fin des travaux des deux Assemblées avant la pause estivale. [Patrick Kovarik / AFP/Archives]

Les déclarations d'activités et d'intérêts des députés et sénateurs, rendues obligatoires par les lois sur la transparence de la vie publique, seront publiées le 24 juillet, à l'extrême fin des travaux des deux Assemblées avant la pause estivale.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a indiqué jeudi dans un communiqué que ces déclarations seraient visibles sur son site (www.hatvp.fr) à cette date.

L'Assemblée doit terminer ses travaux le 23 juillet, le Sénat le 24 juillet, selon leurs derniers programmes pour cette session extraordinaire d'été.

La Haute Autorité a repoussé à plusieurs reprises cette publication, en raison du grand nombre de déclarations à examiner, des échanges qui ont eu lieu avec certains parlementaires, et des retours de l'administration fiscale.

La Haute autorité (HATVP) a publié fin juin les déclarations de patrimoine et d'intérêts des membres du gouvernement, conformément aux lois du 11 octobre 2013 sur la transparence, votées après l'affaire Cahuzac. Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, avait été rappelé à l'ordre pour avoir sous-évalué des biens immobiliers.

Les déclarations de patrimoine des parlementaires seront pour leur part consultables dans les préfectures de leurs circonscriptions, mais pas avant l'automne. Il sera interdit de les divulguer, sous peine d'amende.

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