Réforme pénale: le groupe UMP se "désolidarise" de l'idée d'éviter la prison aux cols blancs

Le groupe UMP à l'Assemblée nationale se "désolidarise" de la proposition de députés de ses rangs d'éviter la prison aux délinquants en cols blancs, dans le cadre des débats sur la réforme pénale, a indiqué à l'AFP le responsable UMP pour ce texte, Georges Fenech.

"Je me désolidarise totalement de cet amendement qui n'a pas de fondement et qui serait une rupture d'égalité des justiciables", a déclaré le député du Rhône, ancien magistrat, affirmant qu'il s'y opposerait au nom du groupe.

Sur BFMTV et RMC jeudi matin, le président du groupe UMP, Christian Jacob, mis sur le gril sur cette question, a fini par déclarer qu'il n'était "pas d'accord" sur le principe que les crimes financiers soient exemptés de prison.

Un amendement co-signé par six députés, dont Marc-Philippe Daubresse et Damien Abad, demandait que "toute peine d’emprisonnement résulte d’un crime commis à l’encontre d’une personne physique et qui porte atteinte à cette personne directement", excluant par là la criminalité financière. Mais ils l'ont retiré avant les débats.

Un autre amendement de huit députés UMP, dont Frédéric Lefebvre, Damien Abad et Lionnel Luca, qui pourrait être défendu en séance cette semaine, prévoit que le gouvernement remette un rapport "sur la redéfinition de l'échelle des peines", en envisageant "un régime pénal privilégiant l’incarcération pour les infractions relatives aux atteintes à la personne humaine" et "la création de peines financières exorbitantes pour les délits financiers".

Reprenant une idée qu'il a déjà défendue et qu'il a avancée de nouveau dans une proposition de résolution déposée le 30 mai à l'Assemblée, M. Lefebvre estime dans l'exposé des motifs de ce dernier amendement que "la délinquance en col blanc, la délinquance financière n’a rien à faire en prison" et qu'"il faut la condamner à des peines financières lourdes susceptibles d’affecter le patrimoine du délinquant financier".

Interrogé par l'AFP, le député UMP des Alpes-Maritimes Eric Ciotti, très investi dans les débats sur la réforme pénale, a aussi indiqué mercredi qu'il s'opposerait à une telle idée, jugeant que "l'échelle des peines est un élément essentiel de prévention de la récidive".

M. Ciotti a déposé un amendement visant à supprimer un des articles du texte gouvernemental stipulant qu'"en matière correctionnelle, une peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire".

Au total, les élus UMP sont à l'origine de 650 des 800 amendements déposés au total sur ce projet de loi. Nombre d'entre eux visent à supprimer ou limiter la portée de ses principales dispositions: création d'une nouvelle peine de probation, la contrainte pénale, examen obligatoire de la possibilité d'une libération sous contrainte aux deux tiers de la peine notamment.

Les députés de l'opposition entendent aussi défendre le maintien de la révocation automatique des sursis et des peines planchers pour les récidivistes, créées sous Nicolas Sarkozy et que le gouvernement entend supprimer. Des amendements proposent même de les étendre aux cas où de nouvelles infractions mais non identiques sont commises par une personne condamnée ("réitération").

En revanche, l'UMP va soutenir les mesures du texte visant à accroître la surveillance des personnes sortant de détention, et celles sur les aménagements des courtes peines dès leur prononcé, a assuré M. Fenech. Le projet de loi prévoit qu'une juridiction puisse décider d'aménager toute peine de moins d'un an de prison, un seuil deux fois inférieur (pour les non-récidivistes) à celui de la loi pénitentiaire de 2009. "C'était une erreur de Rachida Dati", alors Garde des Sceaux, considère Georges Fenech.