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La consultation sur la réforme territoriale lancée

Le président François Hollande le 20 février 2013 à Clermont-Ferrand, dans le centre de la France [Thierry Zoccolan / AFP/Archives] Le président François Hollande le 20 février 2013 à Clermont-Ferrand, dans le centre de la France [Thierry Zoccolan / AFP/Archives]

François Hollande engage mercredi une consultation de tous les chefs des partis politiques sur son nouveau projet de suppression des départements, une réforme encore très floue et à l'avenir très incertain.

 

Le chef de l'Etat a déclaré le 6 mai avoir "demandé à Manuel Valls d'accélérer" le chamboulement de l'organisation territoriale du pays. Au départ, il voulait "diviser par deux" le nombre des régions au plus tard au 1er janvier 2017, et supprimer les départements "à l'horizon 2021".

Il envisage désormais de commencer la réforme sans attendre, quitte à reporter d'un an (mars 2016 au lieu de mars 2015) les élections régionales et cantonales.

François Hollande en parlera dès mercredi à l'Elysée avec les dirigeants du PS et d'EELV et aura bouclé d'ici vendredi son tour d'horizon avec les 14 formations politiques conviées.

 

Divergences au sein des partis

Ce dossier suscite des divergences au sein de la gauche comme de la droite, et même à l'intérieur des formations politiques, comme à l'UMP.

Il a provoqué de fortes crispations dans le parti de Jean-François Copé, qui soupçonne ouvertement l'exécutif de se livrer à "une manoeuvre", "un tripatouillage électoral" avec le report des élections locales qui servirait à lui donner de l'oxygène après la lourde défaite des municipales.

Le changement de calendrier envisagé par François Hollande a reçu mardi l'appui du président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, si la réforme de fond peut être menée à bien. C'est aussi la position de Marielle de Sarnez (MoDem).

Le big bang territorial voulu par le tandem Hollande-Valls s'avère d'autant plus aléatoire que la disparition des départements supposerait de modifier la Constitution, de l'aveu du président de la commission des lois à l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas. "Une suppression pure et simple est impossible sans révision" de la loi fondamentale, affirme Dominique Chagnollaud, professeur de droit constitutionnel interrogé par l'AFP.

Or, cette option nécessite une majorité des 3/5es au parlement. François Hollande n'y est déjà pas parvenu pour une réforme bien moins ambitieuse, la modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, rappelle son collègue Didier Maus.

 

 Copé craint un 'Etat fédéral' 

Selon l'ex-Premier ministre Alain Juppé, François Hollande se serait ainsi "mis dans une impasse".

A vrai dire, Manuel Valls a parlé de supprimer "les conseils départementaux". Mais "vider le département de sa substance" tout en le conservant serait contraire à la Constitution d'après la jurisprudence du Conseil constitutionnel, rappellent les deux juristes.

"On peut imaginer beaucoup de solutions. Mais politiquement et juridiquement, elles semblent hasardeuses", selon M. Maus.

Sur le fond, l'exécutif n'a encore rien dit sur une question-clé: qui hériterait des compétences des départements, aussi importantes que la rénovation des collèges, l'entretien des routes, la gestion des aides sociales ? L'Etat ? Les Régions ? Les intercommunalités ? Ces dernières semblent avoir la faveur du gouvernement, selon les indiscrétions qui ont filtré.

Pour le sénateur et ex-ministre chiraquien Philippe Bas, "le pouvoir a mis la charrue avant les boeufs".

A l'UMP, qui réclame depuis deux ans une vaste réforme territoriale, une unité relative s'est faite pour exiger un référendum. Mais les élus régionaux de droite ont jugé possible, lundi, une réforme "avant l'été", sans référendum, et le maintien du calendrier électoral.

Si la création de grandes régions a toujours eu la faveur de Jean-Pierre Raffarin, MM. Juppé et Copé y sont hostiles, le premier y voyant "la France de l'Ancien Régime", le second le spectre d'"un Etat fédéral".

Pour d'autres, tel M. Bas, il faut "sauver les départements", au nom de "la proximité" avec les citoyens.

Aucun n'a encore pris position pour l'agrandissement des régions et la suppression des départements simultanément. A en croire le secrétaire d'Etat André Vallini, cela permettrait d'économiser à terme "de 12 à 25 milliards d'euros" par an. Le remodelage du territoire fait partie des "réformes structurelles" appelées de ses voeux par l'Union européenne.

 

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