La loi d'avenir agricole adoptée par l'Assemblée nationale

Les députés ont largement voté mardi en première lecture le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, qui vise à prendre le virage de l'agroécologie.

Le projet de loi d'avenir "pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt", qui a été défendu par le ministre Stéphane Le Foll devant les députés la semaine dernière, a été voté par 332 voix pour (socialistes, écologistes, radicaux de gauche), contre 205 oppositions (UMP). L'UDI s'est abstenue.

Le texte devrait être débattu au Sénat en avril, en vue d'une adoption définitive à la fin du premier semestre, a indiqué le ministère à l'AFP.

Même si la France reste la première puissance agricole d'Europe, elle est passée en dix ans de la place de 2e exportateur agroalimentaire mondial à la 5e. Le projet de loi ambitionne de renforcer la compétitivité des filières (agriculture, agroalimentaire, forêt) tout en passant d'un modèle productiviste à une agro-écologie.

- TOURNANT AGROECOLOGIQUE

Les politiques publiques devront favoriser l'association de "la performance économique et la performance environnementale", et privilégier les pratiques agroécologiques, alliant "autonomie des exploitations agricoles" et protection de l'environnement.

En outre, en vertu d'un amendement écologiste, la promotion de la "conversion à une agriculture biologique" figurera parmi les finalités de la politique agricole.

Seront créés des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), sorte de label accordé à des agriculteurs ou des exploitants forestiers se regroupant, afin qu'ils bénéficient d'aides de manière préférentielle ou majorée.

- DELIVRANCE D'ANTIBIOTIQUES PAR LES VETERINAIRES

Afin d'éviter que l'antibiorésistance ne se transmette à l'homme via la chaîne alimentaire, la délivrance des antibiotiques pour les animaux sera mieux encadrée. Les remises, rabais et ristournes seront interdits ainsi que la délivrance d'unités gratuites, lors de la vente d'antibiotiques aux éleveurs. Le suivi des ventes sera renforcé.

- PESTICIDES

Suivi permanent de leur impact sur l'environnement et la santé, et plus seulement au moment de leur autorisation de mise sur le marché.

Publicité grand public pour les produits phytosanitaires interdite afin de réduire leur usage par les jardiniers amateurs.

- INSTALLATION DE JEUNES AGRICULTEURS

Le contrat de génération sera adapté à l'agriculture, en permettant une aide pendant trois ans au maximum à l'exploitant qui voudra transmettre son entreprise à un salarié âgé de 26 à 30 ans ou à un stagiaire de moins de 30 ans. Le gouvernement estime à 2.000 par an le nombre d'exploitations agricoles dont la transmission hors cadre familial sera ainsi accélérée.

Par ailleurs, l'installation progressive, dispositif aidé, pourra se faire sur cinq ans.

- MEDIATEUR DES RELATIONS COMMERCIALES

Pour redonner du poids aux producteurs face à la grande distribution, un médiateur des relations commerciales agricoles pourra être saisi de tout litige sur les contrats et prendre toute initiative, comme ce fut le cas au printemps dernier sur le prix du lait.

- LUTTE CONTRE LES IMPORTATIONS ILLEGALES DE BOIS

Les importateurs et vendeurs de bois ou produits en bois ne respectant pas les obligations prévues par le règlement européen en matière de contrôle de la traçabilité des produits s'exposeront à des sanctions pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et 100.000 euros d'amende.

- PROTECTION DES AOP et IGP

La protection des appellations d'origine et indications protégées sera accrue, par la création d'un droit d'opposition au dépôt d'une marque pouvant les léser. Un amendement du gouvernement a limité ce droit aux cas où le produit protégé est similaire à celui de la marque.

- INSTITUT AGRONOMIQUE, VETERINAIRE ET FORESTIER DE FRANCE

Rassemblant les établissements d’enseignement supérieur agricole public et des organismes de recherche, il doit remplacer en matière de recherche et d'enseignement supérieur une structure plus lâche, Agreenium, et doit renforcer le pilotage national du secteur. Plus généralement, le projet de loi veut faire de l'enseignement agricole un levier d'innovation et d'investissement.

- AGRICULTURES D'OUTRE-MER

Création de comités d'orientation stratégique et de développement agricole (COSDA), placés sous l'autorité du préfet et du président de la collectivité territoriale compétente, pour définir la politique à mener.

Le bénéfice du contrat de génération pour les salariés et stagiaires travaillant sur les exploitations agricoles sera étendu jusqu'à l'âge de 35 ans, les installations étant plus tardives outre-mer.