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Cahuzac percevrait toujours ses indemnités

Jérôme Cahuzac. [PATRICK KOVARIK / AFP]

Selon une information de RMC, Jérôme Cahuzac, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, percevrait toujours ses indemnités d'ancien ministre. Ce, alors que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lui avait demandé d'y renoncer.

Quelques jours après sa démission du gouvernement, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait écrit à Jérôme Cahuzac pour lui demander de "renoncer" aux indemnités d'ancien ministre auxquelles il avait droit, "compte tenu des circonstances". Mais cette demande est restée lettre morte, selon RMC. Jérôme Cahuzac toucherait donc toujours ces indemnités.

Selon la loi organique de 1958, les ministres perçoivent des indemnités équivalentes à leur traitement de ministre pendant six mois à compter de la fin de leur fonction, sauf dans le cas où ils retrouvent une activité rémunérée.

Jérôme Cahuzac perçoit donc encore 9.440 euros bruts par mois, somme qui correspond au montant de son traitement lorsqu'il était ministre du Budget. Sur six mois, cela représente 56.640 euros.

Dans sa lettre à l'ancien ministre, Jean-Marc Ayrault relevait bien que Jérôme Cahuzac avait "juridiquement droit" à ces indemnités mais "compte tenu des circonstances", il lui demandait d'y "renoncer". 

Cette information survient alors que l'ancien ministre laisse planer le doute sur son éventuelle candidature aux législatives partielles de Villeneuve-sur-Lot. 

 

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