Jean-Marc Ayrault a écrit jeudi à Jérôme Cahuzac, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, pour lui demander de "renoncer à ses indemnités" d'ancien ministre, a annoncé Matignon sur son compte Twitter.
Les anciens ministres touchent des indemnités, équivalentes à leur traitement de ministre, pendant six mois après leur départ du gouvernement. C'est à ce traitement que doit renoncer Jérôme Cahuzac, selon le chef du gouvernement.
La loi organique de 1958 prévoit que les ministres perçoivent leur traitement pendant six mois à compter de la fin de leur fonction, sauf s'ils retrouvent une activité rémunérée.
Dans cette lettre à l'ancien ministre, Jean-Marc Ayrault relève que Jérôme Cahuzac a "juridiquement droit" à ces indemnités. Mais "compte tenu des circonstances", le chef du gouvernement lui demande d'y "renoncer".