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Les députés entendront Valls, Taubira et Moscovici

Pierre Moscovici, Christiane Taubira, Manuel Valls et Jérôme Cahuzac, le 27 septembre 2012.[BERTRAND LANGLOIS / AFP]

Jérôme Cahuzac mais aussi les ministres de l'Economie Pierre Moscovici, de l'Intérieur Manuel Valls et de la Justice Christiane Taubira seront entendus par la commission d'enquête parlementaire sur l'action du gouvernement pendant l'affaire Cahuzac, selon la liste des auditions dont l'AFP a obtenu copie mercredi.

Jérôme Cahuzac sera entendu, à une date non encore fixée, par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, selon ce document, qui confirme une information donnée précédemment à l'AFP par le rapporteur de la commission, Alain Claeys (PS).

Les noms d'anciens membres du cabinet de l'ex-ministre délégué au Budget sont également sur la liste établie par la commission d'enquête, installée mercredi et présidée par Charles de Courson (UDI).

Edwy Plenel, patron et fondateur du site d'information Mediapart à l'origine des révélations sur l'affaire, Fabrice Arfi, le journaliste auteur de l'enquête, mais aussi le directeur central du renseignement intérieur (DCRI) Patrick Calvar, le directeur de cabinet adjoint du président de la République Alain Zabulon ou encore le procureur de Paris François Molins figurent aussi sur cette liste d'une trentaine de personnes.

Charles de Courson (UDI), le 4 janvier 2012 à Paris [Joel Saget / AFP/Archives]
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Charles de Courson (UDI), le 4 janvier 2012 à Paris
 

Egalement inscrit, l'ancien député-maire RPR de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Michel Gonelle, détenteur de la bande audio qui a entraîné la chute de l'ancien ministre socialiste.

Toute personne convoquée par une commission d'enquête parlementaire est tenue de se rendre à cette convocation. Et si elle ne vient pas, elle s'expose à des sanctions pénales: 2 ans de prison et 7.500 euros d'amende, de même si elle refuse de prêter serment.

La commission d'enquête demandée par l'Union des démocrates et indépendants de Jean-Louis Borloo, vise à déterminer "d'éventuels dysfonctionnements" dans l'action de l'Etat du 4 décembre 2012, date des premières révélations de Mediapart sur le compte en Suisse non déclaré de l'ancien ministre délégué au Budget, au 2 avril 2013, date de sa mise en examen (il avait été contraint à la démission du gouvernement le 19 mars précédent).

Une commission d'enquête parlementaire a une durée maximale de six mois et ne peut pas porter sur le même objet qu'une enquête judiciaire en cours. Dans ce cas, l'enquête judiciaire porte sur la fraude dont est accusé l'ancien ministre, alors que la commission se penchera sur l'action du gouvernement.

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