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"Choc de simplification" : Ayrault annonce les 1e mesures

Jean-Marc Ayrault et François Hollande le 27 mars 2013 à l'Elysée [Bertrand Langlois / AFP] Jean-Marc Ayrault et François Hollande le 27 mars 2013 à l'Elysée [Bertrand Langlois / AFP]

Jean-Marc Ayrault annoncera mardi des premières mesures pour tenter de créer un "choc de simplification" en allégeant les procédures administratives et diminuant les nombreuses normes qui pèseraient en France sur l'activité économique.

Le Premier ministre réunira mardi à Matignon à partir de 09H30 l'ensemble des membres du gouvernement pour un Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui devrait déboucher sur de premières mesures concrètes.

Pour les services du Premier ministre, alléger les quelque 400.000 normes existantes en France constitue, "dans la crise que nous traversons, un enjeu économique, budgétaire, mais aussi démocratique". Plusieurs gouvernements s'y sont d'ailleurs essayés depuis plusieurs années, notamment en 2007.

"Le président de la République veut lever tous les obstacles administratifs qui brident l'activité économique", confirme M. Ayrault dans le Journal du dimanche.

François Hollande a en effet promis jeudi sur France 2 un "choc de simplification" pour essayer de relancer la croissance.

"Aujourd'hui, une entreprise -petite- est obligée d'envoyer 3.000 informations par an à l'administration, 3.000 !", avait insisté le chef de l'Etat. "Demain il faut réduire deux fois, trois fois ce chiffre", avait-il avancé.

D'autres mesures, destinées plus particulièrement aux entreprises, interviendront en avril lors d'un séminaire gouvernemental sur le bilan du pacte de compétitivité, précise M. Ayrault.

Le gouvernement devrait en grande partie s'inspirer des conclusions du rapport sur "l'inflation normative" remis mardi dernier par Jean-Claude Boulard, maire (PS) du Mans, et Alain Lambert, ancien ministre du Budget et président (divers droite) du conseil général de l'Orne.

Les deux élus locaux estiment notamment, dans ce rapport, à 2 milliards d'euros entre 2008 et 2011 le coût pour les collectivités de la mise en conformité avec les nouvelles normes.

Dans ce rapport intitulé "Trop de loi tue la loi", il est question entre autres d'"abroger", "adapter ou alléger" les normes, les "revisiter", "freiner les excès normatifs des fédérations sportives", "nettoyer les normes européennes". Pour agir rapidement, les deux auteurs préconisent notamment de passer par la voie des ordonnances, ce que le gouvernement envisage de faire dans les prochaines semaines sur la partie logement.

Parmi les mesures et orientations présentées mardi pourraient figurer, selon le JDD, la division par deux du nombre de documents papier envoyés à l'inspection du travail, la division par trois des délais de réalisation des projets d'immobilier d'entreprise ou encore la réduction à 20 jours des délais de paiement de l'Etat aux entreprises.

Le gouvernement souhaiterait aussi que toute nouvelle règle soit assortie de l'abrogation d'une ancienne ou encore développer les déclarations en ligne.

Des dépôts de plainte pourraient ainsi être effectués sur internet en cas d'atteinte aux biens (vol, abus de confiance, escroquerie), de même que des déclarations de décès ou le choix et les inscriptions des options avant l'entrée au lycée.

Des commissions pourraient en outre être supprimées et des administrations fusionnées. Le rapport Boulard-Lambert préconise aussi de s'attaquer aux nombreuses "normes d'encadrement" pour les animations extra-scolaires et les crèches ou encore les cantines scolaires.

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