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Affaire Cahuzac : vers où s'oriente l'enquête ?

Jérôme Cahuzac. [Francois Guillot / AFP / Archives]

L'enquête sur un éventuel compte détenu dans une banque suisse par Jérôme Cahuzac s'est accélérée mardi avec l'ouverture d'une instruction, cadre juridique mieux adapté aux investigations financières internationales.

Le parquet de Paris, qui avait le 8 janvier lancé des investigations sur le compte qu'aurait eu M. Cahuzac à l'UBS, a confié la conduite de l'enquête à des juges spécialisés du pôle financier du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke.

Cette décision se justifie par les premières investigations sur ce compte dont l'existence supposée avait été révélée par Mediapart en décembre, et en particulier sur les efforts pour authentifier un enregistrement datant selon le site de fin 2000. Le parquet n'en a pas encore la preuve formelle mais a annoncé mardi que la voix d'un homme qui parle de son compte à l'UBS était probablement celle de M. Cahuzac, lequel a démissionné en continuant de clamer son innocence.

Renaud Van Ruymbeke le 29 octobre 2013 à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]
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Renaud Van Ruymbeke le 29 octobre 2013 à Paris
 

Les soupçons à l'égard de l'ex-ministre se précisant, c'est "au regard de la complexité des investigations à diligenter" que le parquet a choisi de s'en remettre à des juges d'instruction spécialisés.

Rompus aux enquêtes complexes, ces magistrats disposent d'une palette bien plus large que le parquet pour enquêter. Ils peuvent ainsi procéder plus facilement à des perquisitions et à des actes à l'étranger.

Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke, devront entendre tous les protagonistes de cette affaire, et notamment Jérôme Cahuzac.

Ils s'attacheront aussi à déterminer les mouvements autour de cet éventuel compte, qui aurait été clôturé en 2010, et dont les avoirs auraient, selon Mediapart, été transférés à Singapour.

Les deux juges chercheront à obtenir la coopération des justices suisse et singapourienne au moyen de commissions rogatoires internationales (CRI).

En attendant, une demande d'entraide pénale internationale (Depi) a été adressée le 12 mars à la Suisse par le parquet de Paris.

Fortement critiquée pour son secret bancaire, la Confédération avait assoupli en 2009 ses règles en se conformant aux normes de l'OCDE.

L'entraide judiciaire peut être accordée par la Suisse si l'acte justifiant la requête est punissable dans les deux Etats et constitue une "escroquerie fiscale". Ce qui pourrait être le cas des faits susceptibles d'être reprochés à M. Cahuzac.

 

Blanchiment

Les juges peuvent aussi espérer des informations de Singapour, qui avait en novembre 2009, signé avec la France une convention fiscale qui lui avait permis de sortir de la "liste grise" des paradis fiscaux de l'OCDE.

Ouverte contre X, l'information judiciaire porte sur deux possibles délits, d'une part le "blanchiment de fraude fiscale" et de l'autre la "perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale".

Passible de cinq ans d'emprisonnement, le blanchiment est notamment le fait de placer, dissimuler ou convertir le produit d'un délit. Si M. Cahuzac a commis une fraude fiscale, qu'est advenu l'argent soustrait au fisc français?

Quelle est par ailleurs l'origine de ces fonds? Dans son communiqué, le parquet de Paris cite les déclarations d'un témoin selon lequel les sommes versées sur ce compte supposé proviendraient de "laboratoires pharmaceutiques".

Les juges, eux, ont été mandatés pour enquêter sur une éventuelle "perception d'avantages", c'est à dire de pots-de-vin.

Entré au PS en 1977, M. Cahuzac fut conseiller technique au cabinet de Claude Evin, ministre de la Santé (1988 à 1991). Chirurgien de formation, il a fait fortune dans les implants capillaires.

 

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