De nouveaux impôts se profilent déjà

Le gouvernement a beau promettre la "stabilité fiscale" après les fortes hausses d'impôts des dernières années, il sera contraint d'augmenter ou créer certains prélèvements pour dégager, au bas mot, six milliards d'euros en 2014.

La France négocie avec ses partenaires européens un report à l'an prochain de l'objectif du retour du déficit public à 3% du produit intérieur brut (PIB), jusqu'ici fixé à 2013. Et la Commission européenne semble examiner cette demande d'un oeil bienveillant, dès lors qu'elle pronostique une croissance quasi-nulle pour cette année (+0,1%).

Mais en contrepartie de ce délai, Bruxelles entend se montrer très exigeant pour la suite.

"Nous avons à donner des gages de sérieux budgétaire en 2014", a reconnu samedi le président François Hollande. Son ministre des Finances Pierre Moscovici a lui expliqué que repousser d'un an la cible des 3% impliquerait "d'approfondir nos efforts de redressement pour les années qui viennent, à commencer par 2014".

Jusqu'ici, les gouvernements qui se sont attelés à la réduction des déficits ces trois dernières années ont massivement augmenté les impôts.

Après avoir relevé les prélèvements à son arrivée au pouvoir, le président Hollande s'était donc engagé à tout miser, jusqu'à la fin du quinquennat, sur la réduction des dépenses publiques. Mais les dernières déclarations de l'exécutif semblent confirmer que la promesse est intenable.

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a ainsi admis lundi qu'il faudrait trouver "six milliards d'euros de recettes supplémentaires" l'an prochain, ne serait-ce que pour compenser des rentrées d'argent attendues en 2013 mais qui ne se renouvelleront pas au-delà.

Certaines hausses d'impôts instaurées dans le budget 2013 sont en effet des "fusils à un coup", dont l'effet ne dure qu'un an ou s'épuise progressivement. Il s'agit, par exemple, de la taxation accrue des assureurs ou de la modification du régime d'acomptes d'impôt pour les grandes entreprises.

Il y a aussi le rendement de la taxe sur les transactions financières mise en place, en France, par le précédent gouvernement de droite, et doublée par l'actuelle majorité, qui s'avère nettement moins important que prévu. Jérôme Cahuzac a expliqué lundi à quelques journalistes qu'elle rapporterait un milliard d'euros de moins que le montant de 1,6 milliard attendu.

Six milliards, donc, au nom de la "stabilité fiscale", dit le ministre. Ou, plus précisément, au nom de la stabilité de la pression fiscale, mesurée par le taux des prélèvements obligatoires par rapport au PIB.

Car le système fiscal, lui, va encore évoluer: pour trouver cet argent, il faudra relever des taxes, en créer des nouvelles et/ou raboter des niches.

Sans compter les mesures déjà annoncées mais pas encore concrétisées, comme le renforcement de la fiscalité écologique, qui devrait se traduire par une hausse de la taxation du diesel, la remise à plat de l'imposition de la cession d'entreprises ou encore la nouvelle mouture de la taxe à 75% sur les très hauts revenus, retoquée par le Conseil constitutionnel.

Tout cela, toutefois, ne suffira peut-être pas. En raison des "gages" à donner à l'Europe.

La Commission européenne a ainsi dit envisager "de repousser à 2014 l'échéance pour ramener le déficit nettement en dessous de 3%". Pour l'instant, Bercy espère pouvoir le ramener "à 3%" l'an prochain, mais les négociations sont en cours avec Bruxelles, reconnaît un haut responsable du ministère.

Même si Paris insiste sur la nécessité de faire porter l'effort supplémentaire sur la dépense publique, qui pourrait être resserrée encore un peu plus que prévu, l'arme fiscale risque de s'avérer indispensable.

"A l'avenir, c'est-à-dire dès 2014, c'est d'abord par des écononomies et subsidiairement par des prélèvements supplémentaires que nous devrons atteindre nos objectifs", a glissé le président Hollande.

"Il a bien dit +subsidiairement+", insiste Jérôme Cahuzac, sans exclure totalement des hausses d'impôts au-delà des six milliards déjà évoqués.